Yves X..., 2°/ Mme Bernadette X..., demeurant tous deux ... aux Clercs, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au

X..., hospitalisé, ayant donné procuration à un clerc du notaire instrumentaire; que Mme Y... a reçu dans son lot l'appartement de Saint-Cloud, tandis que le mari s'est vu attribuer la maison de Saint-Brévin

Farid A..., clerc d'avoué, M.

X..., notaire, avec la participation de la société notariale Dominique et Laurent Y..., assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing

X... pour le prix de 450 000 francs, payé comptant par l'acquéreur et déposé entre les mains du clerc de notaire, constitué séquestre pendant l'accomplissement des formalités de publicité foncière et de

X... le 16 septembre 1985 en qualité de clerc de notaire chargé des formalités, a été licenciée le 13 février 1993 pour fautes graves et lourdes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... était engagé en qualité de clerc de notaire, a été repris, en juin 1989, par M. Y..., bénéficiaire de la cession de l'office notarial ; que M.

attaqué (Paris, 17 juin 1988), que, le 9 mai 1982, une collision se produisit entre l'automobile de Mme X... et celle de Mme Y... conduite par son fils Bernard Y... dans laquelle avait pris place Melle Clerc

d'hoirie rapportables à la succession d'Etienne X..., conformément aux dispositions de l'article 860 du code civil, l'arrêt retient, d'une part, que les attestations de M.A..., notaire et de M.B..., son clerc

PLUSIEURS CONFRERES, POUR UNE SOMME DE 155 357,81 FRANCS A TITRE D'HONORAIRES COMME NOTAIRES EN SECOND, ENFIN DE M Y..., POUR UNE SOMME DE 77 563,77 FRANCS QUE CELUI-CI AVAIT ETE CONDAMNE A PAYER A UN CLERC

procuration ne rend pas nul l'acte de prêt en tant qu'acte authentique et que la banque n'a pas obligation de communiquer, sous peine de nullité et dans le cadre de la procédure de saisie, le pouvoir donné au clerc

somme de 1 032 283, 80 francs, avant déduction des créances prioritaires des organismes payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

commercialisation (IPC) et ont emprunté la somme de 230 000 francs au Comptoir des entrepreneurs ; qu'à cet acte a été annexé en original le mandat du 15 septembre 1987, complété par le nom de Mlle A..., clerc

Y... a été engagé le 5 septembre 1994 par Mme X..., huissier de justice, en qualité de clerc stagiaire sous contrat à durée déterminée de 2 mois, ensuite porté à 2 ans ; qu'il était parallèlement inscrit

X..., clerc à son étude et gérant de la SNC Dabuco, gérante de Locadress, tandis que Mme X... était salariée de Locadress, le président du tribunal a fait ressortir la nécessité de rechercher la preuve

X... clerc à son étude et gérant de la SNC Dabuco, gérante de Locadress, tandis que Mme X... est salariée de Locadress, le président du tribunal a fait ressortir la nécessité de rechercher la preuve de

X..., sous-principal clerc d'une SCP Notariale devenue la SCP Dielbot, Guillemaud et Huot, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 19 juin 1986 pour divers manquements et notamment une "inscription

avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Y..., exerçant les fonctions de clerc

renseignements, elle a été amenée à rembourser ce tiers saisi qui avait fait valoir un motif légitime tiré de l'irrégularité de l'acte de saisie-attribution en l'absence d'interpellation de la part du clerc

novembre 1998 à 19 heures, soit 12 heures après le début de sa garde à vue, que contrairement à ce qu'il avait dit au début de sa garde à vue, il désirait s'entretenir avec un avocat ; dès 19 h 15, Me Clerc