dénoncés étaient de même nature et ont produit les mêmes effets ; qu'ainsi Mme A..., titulaire d'un DESS de géographie, a dû également, conformément aux faits relatés ci-dessus, la concernant, faire face

Félix, Florentin Y..., demeurant tous deux lieudit Providence, maison Mayoute, face à la Sofroi, près la maison Richardson aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989

préjudice en ce qu'il a racheté la créance hypothécaire relative aux biens qu'il a acquis ; qu'il soutient que ce préjudice résulte de façon directe et certaine de la faute du notaire, lequel ne l'a pas clairement

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation directe délivrée le 12 mai 1992 par X..., du chef de diffamation envers un particulier ; "alors, d'une part, que la citation énonçait clairement

en évidence, alors même que le passif avait été partiellement comblé par l'émission de trois chèques d'un montant total de 1 760 000 francs (1 000 000 F + 260 000 F + 500 000 F), qu'il est apparu clairement

Ipsen qui faisaient valoir l'absence d'identité entre les extraits de Ginkgo Biloba qui entrent respectivement dans la composition de Tanakan et dans celle du Ginkogink, et qui invoquaient ainsi clairement

de déclaration de cessation des paiements était constant puisque c'est sur assignation de l'URSSAF que la procédure collective a été ouverte à l'encontre de la société, sans répondre aux écritures claires

si l'adresse était précisée sur une face, et les mention obligatoires sur l'autre face, la cour d'appel a violé les articles L. 121-23, 121-24, 121-25 du code de la consommation et les articles R. 121

X... avait déclaré, lors de la souscription du cautionnement du 10 avril 2008 à hauteur de 25 000 euros, un patrimoine très supérieur à cette somme, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

FEVRIER 1969 ; QU'AUX TERMES DE CES CONVENTIONS, LADITE SOCIETE ETAIT AUTORISEE A EDIFIER SUR LA VOIE PUBLIQUE, A DES EMPLACEMENTS DETERMINES PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES, DES PLANIMETRES DONT UNE FACE

valoir une "disparité de situation professionnelle, des âges respectifs des époux et des droits très différents pour la retraite qui en découleront pour eux", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

a reporté au 1er mai 1988 la date de la cessation des paiements alors, selon le pourvoi, d'une part, que cette cessation n'est caractérisée que lorsque le débiteur est dans l'impossibilité de faire face

, 85 euros à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents du chef de la prime d'équipe pour la période non prescrite alors, selon le moyen, que les juges ne sauraient dénaturer les termes clairs

articles 1315 du code civil et 87 CE du Traité instituant la Communauté européenne ; 2°/ qu'est interdit aux juges du fond de dénaturer l'écrit qui est soumis à leur examen, et dont les termes sont clairs

articles 1315 du code civil et 87 CE du Traité instituant la Communauté européenne ; 2°/ qu'est interdit aux juges du fond de dénaturer l'écrit qui est soumis à leur examen, et dont les termes sont clairs

Les parties, par deux avenants, postérieurs à la loi du 23 décembre 1986, ont clairement manifesté leur intention de laisser le bail soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.

X... a financé seul, étant le seul des époux séparés de biens à disposer de ressources professionnelles, l'acquisition en indivision de l'immeuble de Neuilly en 1969, qu'il a ainsi clairement manifesté

. a pu interroger l'attitude de son compagnon, la remettre en cause et lui substituer sa propre protection d'Elias ; qu'elle reste donc très insécurisante pour son fils, dont la vie, petit, a été clairement

selon le moyen : 1°/ qu'a une cause économique le licenciement pour motif économique consécutif à des difficultés économiques ; que dans ses conclusions d'appel, la société Jeanne Lanvin avait clairement

intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et d'avoir en outre ordonné le remboursement par l'employeur des allocations de chômage dans la limite d'un mois ; AUX MOTIFS QU'il résulte clairement