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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256acd5801467741d837
21 février 1996
21 février 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da32
14 février 1996
14 février 1996
à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
613725c6cd580146774206a6
21 avril 1998
21 avril 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb34
21 janvier 1998
21 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb35
21 janvier 1998
21 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fca7
24 septembre 1997
24 septembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff00
28 janvier 1998
28 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e52e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Marie-Françoise X..., ès qualités
Source officiellecomm
6137265bcd58014677424efe
18 avril 2000
18 avril 2000
Métivet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51362
16 novembre 2021
16 novembre 2021
[U] [G] et Mme [Z] [O], épouse [G], pris en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux d'[B] [G] et de [L] [R], parties civiles, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6f1
24 janvier 1995
24 janvier 1995
François, Paul Y..., 3 / Mlle Marie-Anne Y..., demeurant tous trois ... (12e), défendeurs à la cassation ; La SCP Waquet, Farge et Hazan, et Me de Nervo ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a51
19 février 1992
19 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300448
25 mai 2022
25 mai 2022
Bech, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [S] [X] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00366
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100727
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 3], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88242
20 octobre 2022
20 octobre 2022
_______ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [U] épouse [Z], ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88458
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [E] épouse [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88481
13 juin 2024
13 juin 2024
la société Louvre banque privée, anciennement dénommée Banque privée européenne (BPE), ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [P] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88292
9 février 2023
9 février 2023
[L] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Senga, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90888
7 septembre 2023
7 septembre 2023
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SCP Waquet, Farge
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LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
09/07/2023
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LA BAGUETTE FARCIE, BEKKOUR, Tarik
08/06/2023
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SCI FARCIE
13/05/2022
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CHEZ FARCIE TOUT EST FARCI
08/04/2022
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SCCV BEAUCAIRE FARCIENNES
16/02/2022
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