(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur et Madame A..., demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit du préfet de la Haute-Garonne, service du personnel, domicilié ...

(Haute-Garonne), 4 / M. Olivier X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5 / M. Serge I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 6 / M. Michel E..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 / M.

Michel A..., demeurant Saint-Blaise à Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne, au profit de la

Odette, demeurant "Nycasse", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°) Mme A... Gisèle, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 3°) Mme X...

Mokrane X..., de nationalité algérienne, demeurant à Sérignac (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1 /

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Lot-et-Garonne, dont le

Onelio D..., demeurant à Fumel, Montayral (Lot-et-Garonne), "Au Caillou", 2 / de M. Paul Y..., demeurant à Fumel (Lot-et-Garonne), ..., 3 / de M.

Le pourvoi a été régulièrement dénoncé par LRAR postée le 5 novembre 2003 tant au Maire de MOIRAX qu'au Préfet de Lot-et-Garonne.

Dino A..., demeurant Eaunes à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Z...

Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur Claude-Jean A..., demeurant route des Crêtes Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 3°/ de Madame Eliane B..., demeurant chemin du

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Logistic park Garons et Jean Denis Silvestri-Bernard [L], en la personne de M.

Henri, demeurant route des Crêts Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 2°/ de Monsieur A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège

Henri Z..., tous demeurant à Saint-Pierre-de-Gaubert (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : 1°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du LOT ET GARONNE, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Haute-Garonne, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt

Alexis X..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / M.

, dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de Madame veuve A..., née Rosy C..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), prise en sa qualité de civilement responsable de son fils mineur