SIMON, les observations de Me CHOUCROY, de Me ROGER et de Me CELICE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Jean-Paul X..., demeurant ... de Montaigu à Montaigu (Vendée), 2°/ M. Eric X..., demeurant ...

B..., née A..., demeurant villa Jeanne-Marie, avenue du Château de la Pinède à Juan-Les-Pins (Alpes maritime), 2°) de Mme Claude X..., née A..., demeurant ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du département du Nord, de Me Roger, avocat de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 6 ) M. Roger Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 7 ) M. René A..., demeurant à Saint-Pierre de Clairac à Puymirol (Lot-et-Garonne), 8 ) M.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 5 / de M.

ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites domiciliaires et saisies sollicitées au siège social de la SCI Tamouz 17 ainsi qu'à l'entrepôt sis à Gennevilliers et d'avoir désigné Michel B..., Roger

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les chèques

Jean-Pierre, - Y...

Roger Y..., demeurant à Pyla-sur-Mer (Gironde), ..., 2°/ de la société Garage Jean Jaurès, dont le siège est à Bourg les Valence (Drôme), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de la société civile professionnelle ROGER

Jean pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et corruption de mineur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 332 ancien, 222-23

X..., et que ce fait était matériellement inexact, dès lors qu'après le licenciement d'Albert B..., Jean-Luc X... n'a pas remplacé ce dernier; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire du

décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°) la GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Jean-Louis

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer (Calvados), boulevard Pitre Chevalier, représentée par son liquidateur actuel, Monsieur Roger

Jean-Pierre, demeurant ..., 2°/ Monsieur Y... Jean-Claude, demeurant ...

par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Guylaine Z..., 2°/ de Mme Jeanne A..., épouse Z..., 3°/ de M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°)- Monsieur Jean-Pierre Z... ; 2°)- Madame Hélène X... épouse de Monsieur Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa

.., 6°) de Madame Claudine, Mauricette, Marthe X..., épouse de Monsieur B..., demeurant ensemble à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., actuellement sans domicile, ni résidence connu, 7°) de Monsieur Roger