AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des époux Z..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, et après

Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux à base, notamment de bois, a créé, en 1985, un produit dénommé Maryland

X... avait expressément fait valoir qu'il avait souscrit des contrats « loi Madelin » pour se constituer une retraite et que le montage finalement mis en place par le courtier et la compagnie d'assurance

code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de complicité d'abus de confiance au préjudice de Chantal E... et Maryvonne

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.445 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Yad marine

Drive Units, qui les a commandés à la société Breda Marine, désormais dénommée société MB Marine ; que les deux autres groupes propulseurs ont été acquis directement par Nanni Y... auprès de la société

, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Samuel, demeurant 17, rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, 2°/ de la Caisse générale de prévoyance des marins

des Douanes devant le tribunal d'instance en restitution de l'octroi de mer et du droit additionnel à l'octroi de mer par elle acquittés en 1998 et 1999 à l'occasion de l'importation de biens en Martinique

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L..., engagée à compter du 8 septembre 2008 en qualité de chef de la réception par l'association Centre international de séjour de Martinique

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 janvier 2001), que feu Hyacinthe X... avait créé en 1982 dans le département de la Martinique

documents manuscrits et qu'il les ait signés au nom de ses clients ; qu'il a d'ailleurs décrit aux services de police, lors de l'enquête préliminaire, le mode opératoire de ses agissements à l'égard de Maryvonne

Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude

doit être assurée sous la seule responsabilité du médecin anesthésisteréanimateur" ; qu'il n'y a donc pas charges suffisantes à l'encontre du docteur Z... d'avoir involontairement causé la mort de Martine

"aux motifs que le préjudice de l'AFS découlant des infractions dont Bernadette Z... a été définitivement reconnue coupable s'élève à 990.655 frs, dont 513.000 frs au titre de l'allocation de Mme Martin

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Anicet Martin, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

BDAF, lui avait demandé de différer le débit de trois chèques de banque émis par elle à des fins personnelles, en infraction avec les circulaires intérieures ; que Josette X... étant absente de la Martinique

avait été dans l'incapacité de porter les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Martin