Bailly, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Capitaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Marzi, conseiller, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Mazars conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.