Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E] [Z], de MM.

Mornet, conseiller, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Or, pour justifier sa sélection de la molette, il ne fournit que ses propres explications, souvent répétées et peu convaincantes, concernant des changements de remorques.

détention et usage de stupéfiants, faits commis le 9 octobre 1994 et, d'autre part, à 15 ans de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or du 26 novembre 1996, pour violences mortelles

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences mortelles

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Debacker-Lestoille-Covin-Coquelet-Molet

quitté le domicile, tenu en laisse mais dépourvu de muselière ; qu'à la vue d'une autre enfant, l'animal est parvenu à un moment à se défaire de son collier pour poursuivre celle-ci puis la mordre au mollet

A..., mortellement blessé par suite de l'accident, était alors de 2 grammes,44 par litre ; que les consorts A... et l'agent judiciaire du Trésor ont assigné M.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Blanc, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton, a été mortellement

emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a percuté avec violence le parapet d'un pont, le conducteur étant projeté en contrebas et mortellement

nécessité et en toute hypothèse excessive, la décision d'un tribunal qui donne effet à la clause d'un contrat d'assurance qui exclut le droit à indemnisation de la concubine à la suite d'un accident mortel

Z... a été mortellement blessé et que ses ayants droit ont assigné M.

centre commercial ; que pour s'assurer du recouvrement de cette créance, l'association pour l'information et la défense du centre commercial (l'ASINDECO) a été autorisée par le juge de l'exécution de Morlaix

A..., demeurant Moorweg 2, D 2361 à Bockhorn (Allemagne), 2 / la compagnie Provinzial Brandkasse, société de droit allemand, dont le siège social est Sophienblatt 33, D 2300 à Kiel 1 (Allemagne),

B... a heurté et mortellement blessé un piéton, M. Y...; que les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. B... et à M.

société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ Mme Andrée, Chantal X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1993 par le tribunal de grande d'instance de Morlaix

d'aluminium de mauvaise qualité, a assigné cette société, ainsi que son propre assureur, la société Groupama Bretagne SAMDA (société Groupama), en réparation de ses dommages devant le tribunal de commerce de Morlaix

. ; que celui-ci a été mortellement blessé ; que les soeurs de la victime, Mmes Z... et Ouiza Y... ont assigné M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident mortel