Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

X... a été engagé en 1975 comme marin novice à bord du baliseur André Blondel relevant de la subdivision des phares et balises du Verdon du service maritime et des eaux de la direction départementale de

Rambour, ès qualités, de la SPC Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich International, de Me Blondel, avocat de la société Construction navale de Bordeaux, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

formé par la société Cash affaires junior, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Papeete

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Océan.

cour d'appel a exactement déduit, de ces seuls motifs, que le maître de l'ouvrage, ayant un droit à la réparation intégrale de son préjudice, était fondé à obtenir la prestation prévue au contrat et payée

20 000 francs avec sursis, pour des faits de publicité trompeuse, commis en 1989 ; que cette mention au casier judiciaire, malgré les lois d'amnistie de 1995 et 2002 indique que l'amende n'a pas été payée

ces deux personnes, notamment des chèques de paiement de salaires ; à partir du 26/8/98, Mme X... a eu une procuration sur le compte BPROP ; ainsi, Melle D..., salariée sans contrat de travail, a été payée

Et sur le sixième moyen : Vu l'article L. 324-11-1, alinéa 1, recodifié sous l'article L. 8223-1 du code du travail ; Attendu qu'après avoir constaté l'existence d'heures supplémentaires non payées

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour les époux X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour le conseil général de Loire-Atlantique PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

paiement de la soulte avait été effectué à hauteur de 20 000 francs au moyen de deniers communs ; Attendu que Mme Y... n'ayant ni offert de prouver, ni même allégué, que la soulte litigieuse avait été payée

une récompense au profit de la communauté au titre du remboursement, pendant la durée du mariage, des échéances de l'emprunt litigieux, mais le remboursement, à son profit, des sommes qu'elle avait payées

Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. X....

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. C...

réalité financière, dans la mesure où elles ont donné lieu à paiement effectif des traites escomptées par ces sociétés au profit de Gérard X..., en sorte que, si certaines d'entre elles n'ont pas été payées

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat des consorts U... et de Mme R..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Travelers Insurance Company Limited, de Me Blondel

Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de Me Blondel

.- X..., in solidum avec la société Ghitti, à payer à Mme Z... la somme de 31 464, 88 euros au titre de la restitution de la TVA immobilière payée à tort ; l'arrêt rendu le 23 mai 2013, entre les parties