réorganisation générale de la politique commerciale de l'entreprise résultant de la mise sur le marché de nouveaux produits et que cette réorganisation était commandée par la nécessité d'assurer la pérennité

société Nouvelle de matériaux modernes, alors, selon le moyen, que justifie d'un intérêt lui permettant de mettre en oeuvre une intervention volontaire accessoire le locataire-gérant qui, pour la pérennité

Madame [E] est au centre de l'activité commerciale de l'EURL ; que son activité est donc génératrice de revenus pour l'EURL en ce qu'elle a permis son développement ainsi que sa pérennité

[D] ; qu'or, compte tenu des circonstances à l'origine des relations entre les intéressés il est permis de douter de la réalité, du sérieux et de la pérennité de cet hébergement ; qu'ainsi M.

Y..., a modifié sa position devant le tribunal de commerce, au regard des critères édictés par les articles L. 642-1 et L. 642-5 al1 du code de commerce, et notamment des garanties de pérennité de l'entreprise

, l'argument tiré de l'ancienneté de l'occupation des terres par la famille X... ne saurait motiver à lui seul une reprise des terres louées compte tenu du statut du fermage qui vise à garantir la pérennité

Dans ces conditions, je suis contraint de réorganiser l'Etude pour tenter d'enrayer ces difficultés économiques et d'assurer sa pérennité.

EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « du rapport du mandataire judiciaire, il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible, la trésorerie ne permettant pas d'assurer la pérennité

dont il est propriétaire selon le descriptif de son entreprise, pour stocker les matériaux et déchets issus de son activité, sans avoir constaté que le stockage sur les parcelles louées affectait la pérennité

n'était pas occupante sans droit ni titre mais au contraire titulaire d'un bail d'habitation soumis à la loi du 1er septembre 1948, auraient pu dispenser le bailleur et ses mandataires d'assurer la pérennité

l'exclure de la co-exploitation du domaine et de la spolier de ses droits ; QUE Philippe X... conteste ces accusations affirmant qu'au contraire, il n'a agi que pour préserver le domaine familial et la pérennité

entre 12 et 14 heures, à partir de 19 heures et la nuit, ainsi que les week-end de garde, et en planifiant les rendez-vous des clients, activités dont la régularité, la nécessité, l'importance et la pérennité

avait demandé à la société intimée que « le bâtiment puisse être adapté au concept de ladite enseigne » et au protocole d'accord signé en juin 2004, circonstances de nature à remettre en cause la pérennité

; QUE l'activité transférée n'a pas été modifiée et se poursuit actuellement aux conditions contractuelles prévues ; QU'aucun élément n'est apporté permettant de juger qu'un risque d'atteinte à la pérennité

caractérisée à la date de l'exercice illégitime du droit de retrait ; Si la ligne Beauvais-Paris a connu une violente agression en 2009, la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de sûreté et sa pérennité

étaient le siège de désordres affectant l'étanchéité, dus à une insuffisance des armatures et à l'impropriété du procédé d'isolation extérieure à la destination des ouvrages mettant en cause leur pérennité

relevé que la clause de fourniture exclusive, générale et absolue, portait atteinte au droit au renouvellement en assurant au bailleur, en raison de la menace d'annulation du bail tout entier, la pérennité

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il ne peut être reproché à la banque d'avoir estimé ne pas devoir préserver la pérennité

X..., la pérennité de l'entreprise en faisant appel pour la diriger à des personnes étrangères aux actionnaires, que le choix de la société en commandite par actions était licite et adapté au but poursuivi

de la société CLM BBDO soient constitutifs d'un trouble manifestement illicite, au motif qu'il n'était pas démontré qu'elle se soit emparée de prestations dont la société Sport Events aurait eu la pérennité