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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00754
6 avril 2016
Vous savez que son activité se répartit entre deux domaines parfaitement distincts : d'une part, le secteur de la gérance de biens immobiliers, d'autre part celui de la transaction immobilière, au sein
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10715
22 juin 2017
Nous nous étonnons de ce type de remarque car vous savez très bien que nous sommes tenus de passer en paye les éléments en provenance de la CPAM et que jusqu'à ce jour, nous n'avons reçu pour votre dossier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100886
14 octobre 2010
Comme vous le savez, il n'est pas de votre responsabilité de décider d'une réunion qui, je vous le rappelle, doit être obligatoirement contradictoire.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104
4 décembre 2013
Je ne vous ai jamais rien volé et vous le savez » propos qui tendent à accréditer la thèse de la société MEDISTAR selon laquelle Mme X... a emporté son dossier social à l'occasion de sa démission, alors
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00455
13 mars 2013
faire des copier coller de parties de mails, le personnel va finir pas ne plus rien comprendre (même toi tu fini par ne plus savoir que tu m'as déjà envoyé ce mail " " voir ce que j'ai demandé si vous savez
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725
10 avril 2013
définition d'un plan stratégique pour le GIE, le directeur d'Argos a informé le conseil d'administration qu'il était logique que vous assistiez aux réunions du comité de direction, et auxquelles vous savez
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02176
5 novembre 2009
Le choix de la date et l'heure n'est pas anodin puisque vous savez pertinemment que l'effectif est restreint le samedi soir, ce qui vous permettait de vaquer à vos occupations en toute quiétude.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05326
2 décembre 2015
Et cette cloche a couru vers l'un d'eux sans matériel... et celui-ci aurait dégainé et lui aurait tiré dans le pied », ajoutant ensuite : « il faut aller là-bas, je veux dire, vous savez bien ce qu'il
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00449
27 mai 2021
Alors que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le courriel adressé le 27 mai 2013 par la société Mr Bricolage à la société Tôleries du Sud-Ouest énonçait : « Comme vous le savez
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300345
8 avril 2021
le pourvoi n° K 19-24.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement de la Savoie (SAEM
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201040
10 novembre 2021
Le 27 octobre suivant, le cabinet Boukris répondait à BPI : "Comme vous le savez, la banque Patrimoine et Immobilier a décidé de confier désormais les dossiers relatifs au contentieux "Appolonia" à un
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454
25 septembre 2013
X... à son correspondant auprès de ce fournisseur, ainsi rédigé : " Devant autant de mauvaise foi et de manque de fair play et puisque vous ne savez toujours pas maîtriser vos flux d'arrivée de marchandises
ECLI:FR:CCASS:2022:C310572
30 novembre 2022
; qu'en effet, par courrier AR en date du 30 janvier 2017, la société ENOCIL écrivait à la société BATI-EXPERTS (production d'appel n° 5 de la SNC [Localité 4] PIERRE [Localité 3]) : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10327
27 mars 2019
de septembre puisque nous devons répondre aux exigences de nos propres postes » ; que Madame Q..., salariée de l'association, atteste qu' « au regard du bilan semestriel de juin 2012 sur l'activité du SAE
Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168
19 février 2013
C.Steinweg NV, C.F.T.I., Hans & Claus Heinrich KG, National Transport and Overseas Services CO, Coli Shiffahrt & Transport Gmbh & Co, Euronatie, Suez Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE
ECLI:FR:CCASS:2020:C300702
1 octobre 2020
son jugement du 25 avril 2016, le tribunal a chiffré le montant de l'indemnisation due par la SMABTP pour la reprise de l'ensemble des désordres affectant la copropriété et imputables à son assurée, la SAE
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00323
25 mars 2014
récupérés à l'initiative de la société PM BAGO moyennant un délai de prévenance de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception en paiement et d'avoir débouté en conséquence la société PM BAGO de sae
ECLI:FR:CCASS:2022:C210606
6 octobre 2022
l'instance ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt (p. 6) que, par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a déclaré les sociétés Seg Samro, Fontenax et Sae
61372605cd5801467742258f
14 septembre 1999
fond ont dénaturé le sens, pourtant exempt d'ambiguïté, des documents publicitaires litigieux et violé les textes visés au moyen ; "II - la publicité incriminée comporte le texte suivant : "vous savez
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01589
26 septembre 2016
lesquelles vous m'accusez une nouvelle fois de harcèlement auprès des salariés de l'entreprise, dans le seul but de tenter de faire échec à mes revendications quant au paiement de mon salaire, "comme vous le savez
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