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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00754

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Vous savez que son activité se répartit entre deux domaines parfaitement distincts : d'une part, le secteur de la gérance de biens immobiliers, d'autre part celui de la transaction immobilière, au sein

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10715

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Nous nous étonnons de ce type de remarque car vous savez très bien que nous sommes tenus de passer en paye les éléments en provenance de la CPAM et que jusqu'à ce jour, nous n'avons reçu pour votre dossier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100886

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Comme vous le savez, il n'est pas de votre responsabilité de décider d'une réunion qui, je vous le rappelle, doit être obligatoirement contradictoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Je ne vous ai jamais rien volé et vous le savez » propos qui tendent à accréditer la thèse de la société MEDISTAR selon laquelle Mme X... a emporté son dossier social à l'occasion de sa démission, alors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00455

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

faire des copier coller de parties de mails, le personnel va finir pas ne plus rien comprendre (même toi tu fini par ne plus savoir que tu m'as déjà envoyé ce mail " " voir ce que j'ai demandé si vous savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

définition d'un plan stratégique pour le GIE, le directeur d'Argos a informé le conseil d'administration qu'il était logique que vous assistiez aux réunions du comité de direction, et auxquelles vous savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02176

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Le choix de la date et l'heure n'est pas anodin puisque vous savez pertinemment que l'effectif est restreint le samedi soir, ce qui vous permettait de vaquer à vos occupations en toute quiétude.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05326

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Et cette cloche a couru vers l'un d'eux sans matériel... et celui-ci aurait dégainé et lui aurait tiré dans le pied », ajoutant ensuite : « il faut aller là-bas, je veux dire, vous savez bien ce qu'il

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00449

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Alors que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le courriel adressé le 27 mai 2013 par la société Mr Bricolage à la société Tôleries du Sud-Ouest énonçait : « Comme vous le savez

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

le pourvoi n° K 19-24.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement de la Savoie (SAEM

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201040

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 27 octobre suivant, le cabinet Boukris répondait à BPI : "Comme vous le savez, la banque Patrimoine et Immobilier a décidé de confier désormais les dossiers relatifs au contentieux "Appolonia" à un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... à son correspondant auprès de ce fournisseur, ainsi rédigé : " Devant autant de mauvaise foi et de manque de fair play et puisque vous ne savez toujours pas maîtriser vos flux d'arrivée de marchandises

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310572

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

; qu'en effet, par courrier AR en date du 30 janvier 2017, la société ENOCIL écrivait à la société BATI-EXPERTS (production d'appel n° 5 de la SNC [Localité 4] PIERRE [Localité 3]) : « Comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10327

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de septembre puisque nous devons répondre aux exigences de nos propres postes » ; que Madame Q..., salariée de l'association, atteste qu' « au regard du bilan semestriel de juin 2012 sur l'activité du SAE

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CC

comm

Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

C.Steinweg NV, C.F.T.I., Hans & Claus Heinrich KG, National Transport and Overseas Services CO, Coli Shiffahrt & Transport Gmbh & Co, Euronatie, Suez Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300702

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

son jugement du 25 avril 2016, le tribunal a chiffré le montant de l'indemnisation due par la SMABTP pour la reprise de l'ensemble des désordres affectant la copropriété et imputables à son assurée, la SAE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00323

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

récupérés à l'initiative de la société PM BAGO moyennant un délai de prévenance de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception en paiement et d'avoir débouté en conséquence la société PM BAGO de sae

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210606

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'instance ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt (p. 6) que, par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a déclaré les sociétés Seg Samro, Fontenax et Sae

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cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

fond ont dénaturé le sens, pourtant exempt d'ambiguïté, des documents publicitaires litigieux et violé les textes visés au moyen ; "II - la publicité incriminée comporte le texte suivant : "vous savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01589

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

lesquelles vous m'accusez une nouvelle fois de harcèlement auprès des salariés de l'entreprise, dans le seul but de tenter de faire échec à mes revendications quant au paiement de mon salaire, "comme vous le savez

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