Roy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Francilienne de Négoce n° 1 "Sofrane

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la société Casino société nouvelle, complexe de loisirs du Solvan

Y... a été engagé en 1997 par la société Sodecan qui exploite un restaurant, [...] en qualité d'équipier polyvalent ; que son contrat de travail a fait l'objet de transferts successifs entre les sociétés

." ; que Mme Dominique X... a déposé, le 24 décembre 1987, la marque Dominique X..., enregistrée sous le numéro 1.395.774, pour désigner les lunettes de soleil, la joaillerie, la bijouterie, les pierres

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société Mer soleil

Charles Chevignon » et « Chevignon », dont elle est propriétaire, a concédé à la société L'Amy, ayant pour activité principale le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes de soleil

Yves X..., demeurant ... 08 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle

Edmond X..., demeurant 17, bis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur Général, près la cour d'appel de Paris domicilié

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit de Madame Raymonde Z..., demeurant route d'Avallon à Château Chinon

formé par La société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, société anonyme dont le siège social est ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit de M. Marcel Z..., demeurant ...

profession, épouse de Monsieur Jacques X..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1987 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Antoinette G., épouse M., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

Monique B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Hameau des Meugers à Rambouillet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (statuant en audience solennelle

Paul, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), en présence : 1 / du procureur général, près la cour d'appel d'Angers, domicilié