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15 077 résultats pour « Taeschh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372334cd58014677406c61

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

professionnelle ou suppression d'emploi ; que l'insuffisance professionnelle réside dans l'inadaptation d'un salarié à son poste de travail ou dans le fait qu'il se révèle incompétent à accomplir sa tâche

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740714e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de contrat, l'intéressé serait tenu d'accepter le nouveau poste" constituait une clause de mobilité ; que le chantier à l'étranger supposait divers postes ; que la mobilité allait de pair avec les tâches

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404967

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

X... un poste dit d'animateur, pouvoir lui imposer une rémunération inférieure de 39 % et la perte de son statut de cadre, tout en ayant des tâches relevant d'un poste de directeur, par une manoeuvre intolérable

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f1a

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

B... effectuait les mêmes tâches sans examiner si ses fonctions, outre celles qui lui étaient initialement dévolues, ne comprenaient pas celles proposées à Mme X... et refusées par elle, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406176

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

d'appel devait exclusivement rechercher si le salarié pouvait, à la date de son licenciement, continuer à occuper son emploi initial à plein temps et essentiellement polyvalent ; que la nature des tâches

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6084

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la manipulation de matériel agricole faisait partie des tâches

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab00

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

dénaturé lesdites conclusions et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 / que les juges du fond ont relevé que l'activité professionnelle du salarié ne comportait aucune tâche

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

ont varié, comme la cour d'appel l'a constaté ; qu'elle n'était pas "auxiliaire puéricultrice" en chirurgie ou clinique de jour ; que Mme X... n'a pas occupé un emploi permanent comportant les mêmes tâches

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4ba

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

les embauches définitives réalisées après le licenciement de Mme X... concernaient le poste de câbleuse à domicile refusé par la salariée et un poste d'ouvrier polyvalent supposant la réalisation des tâches

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e931

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

qualification sont la nouvelle appellation est technicien de prestations, niveau 2 ; qu'à la suite de son licenciement, elle a effectué son préavis dans cet emploi, chargée des travaux d'ordre et d'écritures, tâches

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cd5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Y... avait expressément fait valoir que, postérieurement à son licenciement, la société SEPS avait recruté pour effectuer les tâches qui étaient jusqu'alors les siennes une assistante commerciale ainsi

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3bf

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

de leur rémunération est un acte technique inhérent à la mission de l'expert qui ne saurait être délégué ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la proposition d'une notation n'était pas une tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01424

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

que la salariée effectuait le ménage dans les parties communes de l'immeuble de plusieurs étages plusieurs fois par semaine, l'entretien de la cour et du parking et qu'elle sortait les poubelles, ces tâches

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CC

soc

61372689cd580146774265a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

personnel ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui gérait seule l'établissement de Frouard assumait la responsabilité de son agence, son organisation et son fonctionnement ; que dès lors, en affirmant que les tâches

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CC

soc

6137222bcd580146773fac9b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... avait fait valoir qu'en raison des différentes erreurs commises par Mme Y..., il était impossible de lui confier des tâches commerciales et que, de fait, aucun travail commercial effectif ne fut

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soc

61372235cd580146773fb182

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

collectivité de travail distincte à Belfort puisque la restructuration avait eu pour objet de regrouper des établissements spécialisés dans la même branche d'activité, que les agents exécutaient des tâches

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soc

6137221bcd580146773fa479

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

société civile jouit de la personnalité morale à compter de son immatriculation ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, sans même rechercher si, quelle qu'ait été sa relative indépendance dans sa tâche

Source officielle
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soc

61372222cd580146773fa7f0

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

qualité d'O.Q-2 ; que le 29 septembre 1988, il lui a été demandé de procéder à la pose d'un revêtement mural type "Galway" en vinyle, d'une largeur de 1,30 mètre ; qu'il a refusé d'accomplir cette tâche

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca74

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

X... à un autre poste conforme aux propositions du médecin du Travail ; que, dès lors, en déclarant illégitime le licenciement de Mme X... qui, reclassée, n'avait pu néanmoins assurer sa nouvelle tâche

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d5

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

changement d'affectation n'entraînant aucune rétrogradation ni diminution de salaire ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail; que dès lors, en se bornant à relever que les tâches

Source officielle

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