Y... et que la saisie-attribution pratiquée à son encontre, pour le solde de la somme due solidairement, était fondée et valable, l'arrêt décide d'en limiter les effets à une certaine somme pour tenir

. ; que la banque, prétendant que le recouvrement de sa créance était en péril, faute pour la société Nouvelle SICOB de tenir son engagement, a obtenu, sur sa requête, une ordonnance l'autorisant à prendre

au-delà de son terme, est devenu à durée indéterminée ; que, le 18 mars 1991, il a été licencié sans préavis pour faute lourde consistant, aux termes de la lettre de licenciement, à avoir refusé de tenir

1984, été victime d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a autorisé, le 13 septembre 1984, à reprendre le travail, tout en le déclarant inapte au port de charges avec flexion ; que pour tenir

caractéristiques du local et des facteurs locaux de commercialité, le chiffre de 1 300 francs le mù est justifié et que c'est à juste titre que l'expert a ajouté une somme mensuelle de 950 francs, pour tenir

A... sans tenir compte de la créance de la caisse, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des états produits que la caisse n'a servi que des prestations en nature (frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

valeur du fonds de commerce exploité dans les lieux ; Attendu que, pour débouter Mme A... de ses demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'origine de l'incendie ne permet pas de tenir

durée exacte hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue, et d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

460 509,02 euros, alors : « 5°/ que lorsqu'un tréfonds est effectivement exploité à la date de référence, l'exproprié doit être indemnisé en considération de cet usage effectif, ce qui implique de tenir

entrepris, qu'il résulte du dossier et des débats un certain nombre d'éléments, c'est-à-dire, que Marc X... a eu accès à son compte internet ouvert au CNET jusqu'au 29 avril 1997 bien que la société Telis

durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, et, d'autre part, de ce que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

décision laquelle ne peut qu'être confirmée sauf en ce qui concerne les postes ITT et ITP et les postes de frais de soins qu'il convient de rectifier ; "qu'en effet, les premiers juges ont omis de tenir

procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable de complicité de banqueroute, tant par détournement d'actif que pour s'être abstenu de tenir

en un contrat de travail à temps complet et en résiliation judiciaire de ce contrat de travail l'arrêt retient que l'intéressé ne rapporte pas la preuve qu'il aurait été placé dans la nécessité de se tenir

caractérisée par l'indigence du rapport d'étude qu'elle avait remis le 22 juin 1994, la cour d'appel, d'une part, s'est contentée d'approuver les remarques émises par le directeur du personnel sans tenir

Teai tendait à la radiation d'une personne condamnée définitivement pour prise illégale d'intérêt, de telle sorte que le Tribunal ne pouvait, "par mesure de simple équité", que rejeter la demande de M.

X... disposait d'un délai suffisant pour régler ses créanciers, sans tenir compte du fait que la demande de sursis de M.

supplémentaires invoquées par la salariée ni rechercher si celles-ci avaient été sollicitées par l'employeur, sans non plus rechercher l'horaire effectivement pratiqué au sein de l'entreprise et sans tenir

payer à Mme X... la prime d'ancienneté d'un montant mensuel de 32,35 euros pour la période de décembre 2003 à mai 2004 outre 10% de congés payés afférents alors, selon le moyen, que le juge doit s'en tenir

la loi ; que l'arrêt attaqué a donc violé l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que pour fixer l'indemnité due au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail, le juge prud'homal ne peut tenir