______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° X 16-18.852 R É P U B L I

__ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° R 17-27.636 R É P U B L I

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° Z 17-11.452 R É P U B L I Q U

Les efficacités financières budget retenues pour l'exercice 2009 figurent en annexe.

Les efficacités financières budget retenues pour l'exercice 2009 figurent en annexe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicat ouvriers confédérés force ouvrière de la Marne, dont

CATHALA, président Arrêt n° 536 FS-D Pourvois n° X 20-18.799 V 20-18.820 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... était ouvrier orthopédiste, et son épouse puéricultrice.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1267 F-P+B Pourvoi n° Q 17-25.956 R É P U B L I Q U E F

CHAUVIN, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° P 18-17.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10944 F Pourvoi n° B 16-16.878 R É P U B L I

CHAUVIN, président Décision n° 10324 F Pourvoi n° D 15-26.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Audience publique du 22 mars 2017 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° B 16-10.507 R É P U B L I

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10710 F Pourvoi n° B 19-22.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

faisant fonction de président Arrêt n° 1898 F-D Pourvoi n° Y 15-20.712 à B 15-20.715 E 15-20.718 à Z 15-20.736 N 15-20.748 à Z 15-20.759 Z 15-22.668 A 15-22.669JONCTION R É P U B L I

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1339 F-D Pourvois n° Y 15-22.874 à B 15-22.877 et D 15-22.879JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

antérieures à 2010, les réclamations se heurtent à une contestation sérieuse, mais qu'elles ne sont pas réclamées par les demandeurs ; que pour les seules 5 dernières années qui peuvent ouvrir droit à

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11063 F Pourvoi n° X 18-25.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _