AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciné cinéma câble, dont le siège est immeuble

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les opérations de banque, les a condamnés, le premier

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

de la Cour d'appel, dont le numéro de télécopie était en outre indiqué sur l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, et que l'acte d'appel n'était pas parvenu dans les délais impartis au greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arachnée Concerts, société à responsabiltié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

le pourvoi n° P 23-22.506 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Avenir Telecom, société anonyme, dont le

moderne informatique et négoce interprofessionnel (la société BMINI), actionnaire de la société anonyme coopérative Sacfom, (la coopérative Sacfom), ayant pour filiale la société anonyme Sacfom, a par télécopie

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HIPPOLYTE X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 5 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

janvier 2002, avec date de valeur du 2 janvier 2002 ; que la Financière a assigné en responsabilité la banque et la société NSM, leur reprochant la tardiveté de la remise des fonds ; que la banque a formé

[R] [C], partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 13 juillet 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

[E] [V], partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 avril 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Free, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 décembre

par Mme Caroline Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bouygues Telecom, société anonyme

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-18.111 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :