et de détention du 15 novembre 2004", et une "décision rendue par défaut le 25 avril 2000" ; que - comme le soulignait expressément Pascal X... dans son mémoire - ces documents contradictoires et incomplets

Charles X... est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant et faute d'être accompagnée de la copie de la décision de non-lieu, et

Alain X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

Bernard X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

Thierry X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

le président a le pouvoir d'ester en justice ; il n'y a donc ni nullité de forme, ni nullité de fond pour défaut de pouvoir du représentant en justice de la personne morale ; l'action engagée

indispensables qui n'ont pas été livrés, et que le matériel, fabriqué par la société Kis technologie et mis en route par la société Kis Maintenance, dont la responsabilité dans la résolution était par là-même engagée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Bear Stearns Bank, aux droits de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Marsollier

[N] [E] s'étant portée caution au titre de plusieurs engagements financiers souscrits auprès de la Société Générale (la banque) par deux sociétés ensuite placées en liquidation judiciaire, la banque l'avait

Devant le juge de la mise en état, l'assureur a opposé une fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action engagée par M. [N].

[L] a été engagé en qualité de chargé de clientèle, le 4 octobre 2004, par la société KPMG.

est, dans divers pays européens communément associée aux annuaires ; que cette couleur ne constitue pas à elle seule la marque distinctive de la société Pages jaunes, laquelle n'avait d'ailleurs pas engagé

document de pré-transport terrestre à Shenzhen en Chine ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société Schenker, garante du transporteur maritime, de démontrer le caractère incomplet

que cette pension sera indexée, fixant l'indice applicable et les modalités de calcul de l'indexation ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine qu'après avoir constaté le caractère incomplet

emphytéote et dans ces conditions, bénéficier du statut des baux commerciaux, c'est-à-dire en l'espèce du droit au renouvellement de son bail ou à une indemnité d'éviction ; que cette information incomplète

démontrant la réception de ce tableau Excel à remplir, la capture d'écran de ce guide devant permettre au candidat d'établir ses premiers objectifs et qui rappelait que « cet outil est un guide et n'engage

X..., est en mesure grâce à son patrimoine actuel de faire face à son engagement la somme de 175.714 € lui étant réclamée ; que la banque se borne en effet à exposer que selon elle M.

Y... se sont engagés à souscrire auprès de la Société Générale un emprunt de 175 000 euros maximum remboursable sur une durée de quinze années au taux maximal de 4,02 % l'an hors assurance ; que l'attestation

, si dans les huit mois de la saisine de l'instance disciplinaire celle-ci n'a pas statué au fond ou par décision avant dire droit, la demande est réputée rejetée et l'autorité qui a engagé

W... ou à son épouse par le docteur J... ont été plus qu'incomplètes à cet égard ; - que le bilan logique recommandé par les sociétés savantes n'a donc pas été respecté par le docteur J...