la prescription est recevable mais mal fondée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher si plus de deux ans s'étaient écoulés entre la date à laquelle les factures

société Cofacrédit ; le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts formée par la société Ynovia et Monsieur [S] ; Et aux motifs adoptés que, sur le comportement fautif

fourni aucun exemplaire ; qu'il est inexact de soutenir, comme il le fait dans son mémoire, que la chambre d'accusation, dans son premier arrêt, a noté que l'original de ce contrat était manifestement falsifié

Les différentes factures produites aux débats démontrent qu'elle réalisait des catalogues produits cadeaux, des fiches [T] ou des catalogues de [T] ou images [T].

second trimestre 2004 ; qu'il avait ainsi créé : trois factures d'un montant global de 81 581, 89 euros à l'entête de la société Corpih, une facture d'un montant de 544 762, 82 euros à l'entête de la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1988), que Mme X..., entrée au service de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes le 1er juillet 1962, en qualité de dactylo-facturière

transport, accepter les factures selon les règles en vigueur pour la zone, établir les éléments de facturation des produits et traiter les rejets de facture, tenir à jour les bases de données de facturation

; que la quatrième demande concerne le préjudice résultant de la prise en charge de travaux n'incombant pas à la société Microrectif ; que le fait dommageable est le paiement des travaux ; que les factures

voies de recours dans le cadre de cette procédure ; qu'en écartant la capitalisation des intérêts au motif de la multiplication de procédures diligentées contre les société SECTRAD "dont le caractère fautif

rechercher si les sommes attendues en conséquence à bref délai étaient suffisantes pour apurer la trésorerie de la société, a pu décider que le maintien de leurs crédits par les banques n'était pas fautif

Elle sollicite le remboursement de la somme de 431 343,42 € indûment perçue pour les motifs suivants : - falsification des prescriptions médicales : 465,66 € - non respect des règles sur la facturation

différence entre les flux d'engagement qui correspondent aux commandes passées mais qui ne sont pas enregistrées comptablement et les flux comptables qui sont passés uniquement à la réception des factures

dont les sociétés Gadol, Les Frères Lissac et Lissac enseigne ; que reprochant aux sociétés Gadol, Les Frères Lissac et Lissac enseigne et au GIE Audioptic Trade Services de pratiquer une fausse facturation

U... s'est fait rembourser une facture du 5 février 2015 du centre Leclerc de Drumettaz-Clarafond, proche de son domicile, facture de 149,97 € correspondant à l'achat de 8 bouteilles de champagne, de plus

déclare elle-même venir en substitution des droits de ce dernier ; que pour autant, à la différence du bailleur qui conteste que la conclusion d'un bail puisse constituer un acte frauduleux, voire fautif

Il est à cet égard observé que les factures des sociétés de location mentionnent toutes le nom et l'adresse de la société LAPEYRE SERVICES. En outre, M.

mon client ; Non seulement tu ne me les as pas fournis mais tu as refusé de me les fournir ; Je n'ai pas pu facturer mon client pour le travail que tu as effectué alors que je te paie ; Or, je découvre

incompétent, la cour d'appel a violé les articles L. 442-6 I 5° du code du commerce ; 3°/ qu'en affirmant que la clause attributive de compétence stipulée sur la confirmation de commande et les factures

point de départ du délai de prescription, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ que le délai de prescription de deux mois ne court qu'a compter du jour où les faits fautifs

SOCIETE SODEC A JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL ET LA SOCIETE CRIBLA CELUI DE MAITRE D'OEUVRE, UN PERSONNEL IMPORTANT DE MONTEURS ET TECHNICIENS A ETE FOURNI PAR LA SOCIETE METAREG ; QUE LES FACTURES