Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

violation des articles 405 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, en tant qu'elle avait estimé que X... n'avait pas commis

[M], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

n'était démontrée, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Carrefour n'avait pas commis une faute en donnant aux parties en demande de fausses assurances quant à son intention de

X... directeur du "secteur adultes" au sein de l'ADAPEI, a été désigné délégué syndical et représentant syndical CFTC au comité d'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association de gestion

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 juin 2020), par testament olographe déposé au rang des minutes de l'étude de M.

d'établissement SCE de la société Orange business service (France Telecom/Orange) est intervenu à l'instance ; Attendu que le comité d'établissement SCE France Telecom/Orange fait grief à l'arrêt de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

; que l'arrêt attaqué a ainsi pu retenir que l'officier public n'avait commis aucune faute ; que le moyen, inopérant en sa première branche, manque en fait en son second grief ; Mais sur le second

dénoncés étaient susceptibles d'avoir été commis durant la procédure d'instruction, que le faux témoin allégué n'ait pas rétracté son témoignage avant l'intervention d'une décision mettant fin à la procédure

M..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Gestion Hôtel du Palais, demeurant ..., 6 / de M.

de gestion contre l'administrateur judiciaire ; que le mandataire ad hoc a fait citer ce dernier en réparation du dommage causé par sa faute en relation avec la constitution d'un passif né de la procédure

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 05-60.326 et C 05-60.328 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois ; Attendu qu'il est fait

aucune faute, par le seul fait que le prêt de 700 000 francs avait été consenti antérieurement à la date de cessation des paiements de la société, et sans rechercher si, à la date même du prêt, la société

Faits et procédure 1.

de solidarité du tourisme (l'APST) à laquelle avait adhéré la société Vertycal voyages ; que l'APST ayant refusé sa garantie, il l'a assignée en paiement ; Attendu que le comité d'établissement fait

que c'était lui-même qui, lorsqu'il avait découvert le mécanisme des fausses traites, avait informé le directeur des engagements de la banque, M.

déposé une certaine somme sur un compte ouvert en avril 1989, dans les livres de la société Wargny, aux droits de laquelle vient la banque privée Fideuram Wargny (la banque) et confié un mandat de gestion

, que d'une part, certains faits invoqués à l'appui du licenciement avaient été préalablement sanctionnés et ne pouvaient donc, en l'absence d'éléments nouveaux, faire l'objet d'un licenciement pour faute