[U], de nationalité française et demeurant à Clamart (France), a souscrit au Liban une convention de comptes en euros et en dollars dans les livres de la société de droit libanais Blom Bank Sal (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[L], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).

, à partir de son site rédigé en français et permettant le paiement en euros, étaient livrées sur le territoire national.

françaises.

en juillet 1996, lui a consenti un découvert en compte à concurrence de 100 000 francs en janvier 1997, puis un prêt de 800 000 francs le 15 octobre 1997 ; que la société a été mise en redressement judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit général, société anonyme de droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, avec un train de marchandises de la Société nationale de chemin de fer français (la SNCF).

publique du 16 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1033 F-P+B Pourvoi n° N 15-23.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1589 F-P+B Pourvoi n° N 16-26.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 533 F-D Recours n° Z 22-60.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Recours n° R 22-60.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

) un contrat de franchise ; qu'au cours des mois suivants, des difficultés sont apparues ; que le franchisé a assigné, en nullité du contrat, le franchiseur qui a, reconventionnellement, demandé

Par deux avenants des 16 juillet et 5 septembre 2018, la société François Fondeville a confié à la société Farines TP la réalisation de travaux supplémentaires. 4.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° K 15-24.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

de statut civil de droit local originaires de ce territoire pouvaient, lorsqu'elles avaient leur domicile en France, se faire reconnaître la nationalité française par déclaration souscrite dans les formes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

du Crédit Coopératif ; qu'au travers les comptes postaux et bancaires de la Banque Française du Crédit Coopératif, Euresa Life organise en France un système de collecte de fonds et effectue de la sorte