contrat de travail, le salarié s'est vu confier les fonctions de "magasinier livreur" ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, et après étude du poste de magasinier, le médecin

préparateur de commandes ; que victime d'un accident du travail, il a été placé en arrêt de travail à compter du 6 février 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 8 et 23 novembre 2010, le médecin

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION DU 14 JUIN 1951, DENATURATION ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VOELTZEL, ETUDIANT EN MEDECINE

employeur ne rapportait pas la preuve qu'il avait satisfait à son obligation de reclassement, notamment par la mise en oeuvre de mesures telles que transformations de postes de travail ou aménagement du temps

après un arrêt de travail d'un mois sans qu'une visite de reprise n'ait eu lieu, impliquait le passage d'un temps partiel à temps plein (conclusions d'appel de l'exposante p.5, p.6 in fine et 7), de l'absence

Le 10 mars 2006, le médecin du travail, à l'occasion de votre visite médicale de reprise a émis un avis d'aptitude vous concernant "dans un poste de reclassement de jour".

d'accéder aux temps partiels temporaires à la suite d'un congé parental ou dans le cadre de contraintes familiales particulières ;que cette note précise ainsi: «Chaque demande de temps partiel sera étudiée

au d) de l'article 4.3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

au d) de l'article 4.3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

au d) de l'article 4.3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

au d) de l'article 4. 3 les cas dans lesquels les médecins ne sont pas liés par ces tarifs ; d) application d'honoraires différents pour les médecins autorisés à les pratiquer à la date d'entrée en vigueur

thérapeutique, le médecin du travail l'ayant déclaré apte aux fonctions de technicien mécanique et réceptionnaire, pour une reprise à temps partiel thérapeutique à mi-temps pour 1 mois aux 2 postes; qu'il

Le secrétariat de la juridiction notifie dans les mêmes formes un exemplaire au médecin expert ou au médecin consultant ainsi que, si l'employeur en fait la demande, au médecin mandaté par celui-ci

n'était possible dès lors que le médecin du travail a, le 14 janvier 2008, déclaré M.

X... a été engagé à compter du 13 novembre 2006 en qualité de distributeur à temps partiel par la société Adrexo ; que le 5 novembre 2007, le salarié a informé son employeur qu'il refusait de réaliser

En l'espèce, il est incontesté que les médecins vacataires sont des médecins spécialistes et les médecins à la fonction sont des médecins généralistes.

Il affirme qu'à la consolidation, il a repris son poste de poseur monteur à mi-temps, sur avis de la médecine du travail, qu'il ne percevait plus que la moitié de son salaire, l'aménagement et n'a jamais

partiel (un tiers temps environ) dans un contexte spécifique.

; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 25 mars 2006 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude à son poste rendu par le médecin du travail au terme de deux examens médicaux des 20 avril et 9 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt