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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372386cd5801467740af12
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
civ3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
Z..., violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; b) n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 696 du Code civil ; d'autre part, qu'en ne recherchant pas, si tant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519
12 mai 2021
- Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement Etant observé qu'il n'est pas justifié par les pièces produites de ce que Mme [A] a bénéficié du délai de cinq jours
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648
20 décembre 2017
légalement sa décision ; "3°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01214
17 décembre 2025
[W] à l'encontre du salarié", sans expliquer quelles justifications objectives elle tirait de ces attestations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L.
613725e9cd5801467742180b
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613724b1cd58014677417982
13 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme El X... a été embauchée à temps partiel le 7 mars 1988 en qualité d'agent de propreté,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284
25 septembre 2019
par l'organisme de sécurité sociale pour cette journée, qu'une contre-expertise du 25 février 2013 établit que son arrêt de travail était justifié contrairement à la décision que lui avait notifiée la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327
20 mars 2024
Merci de faire preuve d'un minimum de respect. Je ne comprends pas ce qui t'arrive, tu as changé du tout au tout [...].
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00372
27 mars 2018
des règles qui s'imposent à l'employeur ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que résulte de ces motifs la constatation de la violation en connaissance
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00748
26 septembre 2018
En cas de non-respect de cette obligation, le GIE inflige au membre ou à l'adhérent concerné une pénalité dont le montant est fixé en Assemblée Générale" (décision de l'Autorité, § 40) ; que le règlement
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899
21 octobre 2020
Il convient en conséquence d'interroger la Cour de Justice et de surseoir à statuer jusqu'à sa décision.
6137245ecd58014677414efe
12 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 mai 2003), que la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391
12 décembre 2016
des valeurs républicaines, impose notamment de respecter ces principes fondamentaux et internationaux d'égalité et de non-discrimination ; que l'action engagée n'est pas fondée sur l&apos
613723b7cd5801467740d48c
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Grégoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100132
17 février 2016
à titre préjudiciel, doivent néanmoins motiver leur décision et constater l'absence de difficulté d'interprétation, notamment par l'observation que la Cour de justice a déjà tranché la question, ou procéder
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00626
1 juin 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter les autres demandes, notamment celle en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la durée du travail, alors « que la preuve du respect des seuils et
ECLI:FR:CCASS:2019:C100559
13 juin 2019
au respect des biens de Mmes I...
61372427cd58014677412f9c
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt
6079a8e59ba5988459c4f2a8
13 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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