société Kaufler d'avoir les mêmes fournisseurs et les mêmes clients que la société Armor inox, sans rechercher comme l'y invitaient les conclusions de cette société, si la société Kaufler n'avait pas

Y... avait commis des actes de concurrence déloyale en constituant une société concurrente dont il était le dirigeant, employant d'anciens salariés et ayant détourné la clientèle de la société Z... dont

a démissionné de ses fonctions à effet du 30 septembre 2003 et a opté pour le versement d'une indemnité compensatrice ; qu'alléguant que les sous-agents avaient continué à exploiter son fichier de clientèle

selon le moyen, que aux termes d'un avenant au contrat de travail en date du 2 novembre 1994, remplaçant le contrat initial du 2 mai 1989 prévoyant, notamment, une commission de 5 % sur les anciens clients

litige et rejeter les demandes du salarié, la cour d'appel, après avoir relevé que le salarié a été engagé à compter du 1er juin 2000 afin « de suivre le travail de garanti et les services généraux clients

X... n'ayant donné aucune suite à la proposition de poste de Directeur de clientèle au sein de la société METRO GARE, filiale de la société MEDIAS ET REGIES EUROPE.

du magasin [4] et stigmatisé quiconque dans la clientèle – juifs ou non-juifs – aurait la velléité d'acquérir des produits de marque israélienne, en les assimilant à des légitimateurs de la politique

DE LOIRE-ATLANTIQUE, DU MORBIHAN ET DE LA VENDEE QUE LE MANDATAIRE A PROPOSE COMME ETANT CELUI DANS LEQUEL IL TRAVAILLE HABITUELLEMENT, QU'EN 1969 LA SOCIETE "DUPONCHELLE ET CIE" S'EST ASSUREE LA CLIENTELE

qu'en se bornant à constater que la main-courante et le constat d'huissier versés par l'avocat dans le litige résultant de la mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle par son ancienne cliente

[R] est libre de travailler avec d'autres clients et s'agissant de ses anciens clients au sein de la société AGIF expertise il n'est tenu d'entrer en négociation que pendant deux ans ; qu'au regard des

affectées par le débauchage, - rechercher et constater la date de première prospection de chacun desdits clients, - rechercher et prendre copie en deux exemplaires de tous documents sur support papier

En adoptant une méthode de démarchage de la clientèle différente de celle préconisée par sa hiérarchie, M.

X..., dont le mandat était de développer le volume d'activité avec les clients déjà connus hors négociants et de trouver de nouveaux clients, de s'être contenté de proposer à la clientèle des négociants

X... de sa demande tendant à voir déclarer nulle et de nul effet, la clause 4-4 dite " clause de protection de clientèle " insérée à son contrat de travail ; Aux motifs que " sur la clause 1. 4 de l'avenant

l'employeur ne profite pas de la clientèle créée par le représentant, l'indemnité de clientèle étant destinée à réparer le préjudice causé au seul représentant par la perte pour l'avenir du bénéfice de

, qu'étaient annexées audit contrat, -la liste des clients de la société existant à la date de signature du contrat ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients dans les 12 mois précédent la

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le faisceau d'indices concordants suivant : * la société DIGITAL 360, constituée par trois anciens salariés, a massivement démarché et détourné sa clientèle grâce à son fichier clients que ces anciens

Attendu que la société Hôtel Franklin Roosevelt qui exploite, à Paris, un hôtel de même nom, a installé dans les chambres de son établissement des postes de télévision permettant la diffusion à ses clients