le siège était localisé à Fort- de- France ; qu' elle a démissionné le 8 septembre 2003 avec effet au 1er octobre 2003 par lettre remise à son supérieur hiérarchique ; qu' elle a saisi la juridiction prud

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

'hommes), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

87.720 F-D N° 1221 CG10 17 JUIN 2020 REJET Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° Y 18-16.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[Z] ; qu'il se base sur une expertise non judiciaire qu'il a confiée à [D] [H], expert en bâtiment, en novembre 2018, qui relève des défauts du revêtement de la cuisine et un début de pose non conforme

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Z 15-25.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° W 23-19.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° T 19-23.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

publique du 30 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° H 16-13.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

'hommes" ; que tant l'indication le 15 octobre par Mme [A] à la fille de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement rendu le 11 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes et de le débouter de sa demande de classification au niveau SD3 et de ses demandes

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Y..., ancien agent immobilier, et Mme Z... de rédacteur d'actes, ces deux avocats, mari et femme, alliant leur malignité pour spolier leur client ; que ce faisant les défendeurs ont agi comme des prédateurs

ni nécessaires ni suffisants pour caractériser une éventuelle discrimination et en estimant que la nouvelle prétention du salarié était fondée sur une discrimination syndicale depuis janvier 2001 et non