brut de base à l'ensemble des salariés, est un élément du salaire dès lors qu'en cas d'absence du salarié elle est prise en considération dans le calcul des retenues pour sa valeur strictement proportionnelle

mensuel de 11 040 francs correspondant au salaire brut qu'aurait perçu Mme X..., en octobre 1982, si elle avait continué à travailler normalement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 12-3

lieu, le salarié percevait un salaire brut mensuel de 2 304 euros et aucune rémunération variable et que M.

Cette indemnité et l'indemnité de licenciement sont calculées en fonction du salaire brut de l'année précédente ayant l'objet de la dernière déclaration fiscale sur les traitements et salaires, y compris

du fait de la perte de son emploi ; compte tenu des circonstances de cette rupture, du salaire brut mensuel de 1154,42 € qui aurait dû être le sien, de l'âge du salarié, né en 1964, mais aussi du fait

X... la somme de 242,92 € à titre de rappel de salaire pour la période du 24 au 28 décembre 2015, la cour d'appel a énoncé que « le salaire brut antérieur sans les heures supplémentaires était de 1.459,42

, qu'il exerçait la fonction de technico-commercial avec la qualification de cadre A-1 et un salaire brut d'un montant mensuel de 3100 € du mois d'octobre 2012 au mois de juin 2013 au sein de cette société

Dans le cas où la sécurité sociale porte sa prestation de 50 à 66 %, le salarié bénéficie d'une rente totale (rente de la sécurité sociale + rente du présent régime) égale à 90 % du salaire brut de référence

comprenant à la fois le salaire brut et les cotisations patronales » ; que cette pièce comprend deux pages et est rédigée dans un style clair ; que Monsieur X... n'a pu se méprendre sur la portée de son

est calculé à partir du salaire de base brut mensuel de référence. 8.

le 23 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de faire déclarer sans cause réelle et sérieuse son licenciement et obtenir le paiement d'indemnités de rupture et d'un rappel de salaire

X... était en droit de prétendre chaque année de 1998 à 2003 inclus, à une augmentation de sa rémunération calculée sur « son salaire brut de base augmenté du treizième mois », la cour d'appel a encore

, sous astreinte de la voir condamnée à remettre à ce salarié une attestation Pôle Emploi modifiée et régularisée prenant en compte le salaire brut réel après suppression de l'abattement des 10 % sur les

pour frais professionnels prévu par le Code général des impôts en faveur des inspecteurs de compagnies d'assurance, a assigné cette caisse afin de la voir condamnée à prendre en considération ses salaires

W... est justifiée » ; qu'après avoir dit, tant dans ses motifs que dans son dispositif que le salarié pouvait prétendre à un rappel de salaires portant sur la période d'août 2004 à février 2005 inclus

[Y] avait un salaire brut mensuel de 1 775,29 euros et une ancienneté de trois ans et neuf mois dans une entreprise employant au moins onze salariés, le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause

: - douze mois de salaire brut, - majoration de trois mois par année d'ancienneté au-delà de dix années, ancienneté appréciée à la date du départ, - montant plafonné à soixante mois, sans pouvoir excéder

A... a été prestataire de services pour le compte de la société Bovinter ; qu'il a prétendu qu'à partir du 1er juillet 1985, il était devenu cadre commercial de cette société, moyennant un salaire brut

collective nationale de l'optique-lunetterie de détail et l'article L. 122-8 du Code du travail; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., salariée de la Saudi lebanese bank devenue UBC,