après cassation (Chambre commerciale, financière et économique,18 juin 2013, pourvoi n° 12-20.459), que la société Cholet Mouzillon poids lourds (la société Cholet) a effectué la remise en état d'un camion

des marchandises ; que cette notion n'appelle nullement l'implication du prévenu dans un trafic structuré ; que la connaissance de la personnalité de ceux qui auraient déposé ces marchandises dans le camion

un tribunal administratif, a assigné le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Dore Allier (le syndicat) pour obtenir la réparation du préjudice résultant du dommage subi à l'un de ses camions

. ; que sa voiture est entrée en collision avec le camion de M. B... arrivant en sens inverse ; que M. F... ayant été mortellement blessé, sa veuve a assigné M.

B..., gérant de la société à responsabilité limitée B... , assurait le déchargement, au sommet d'un terrain en pente, d'un camion de grumes dont M.

Y... a conclu, dans le cadre de son activité de transporteur, deux contrats de crédit-bail pour la location de deux camions ; qu'après avoir cessé son activité, il a été engagé en qualité de salarié par

de la société de Transport entreposage et distribution (TED), devenue Compagnie d'affrètement et de transport (CAT), a été victime le 13 avril 1988 d'un accident de travail alors qu'il chargeait un camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Man camions et bus, dont le siège est

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion appartenant à la société Peter et conduit par

, au profit : 1°/ de la société Kemper freins, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Kergoussel, Kergouaran, rue Georges Eiffel, 56850 Caudan, 2°/ de la société Tout pour le camion

(Paris, 22 octobre 1998), que par actes sous seing privé du 27 octobre 1991, la société France Location a donné en location à la Société corporation hygiène sécurité dans les chantiers (SCHSC) des camions

La SCI, soutenant que son fonds était enclavé en raison de l'impossibilité pour les camions desservant son établissement d'emprunter l'impasse, a assigné Mme [D], M. [O] et Mme [L], et M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 2022), le 6 juin 2015, alors qu'il circulait en Espagne, un camion appartenant à la société Picardie Autotrans, auquel était attelée une remorque assurée par la

A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

Mme [C] [T] a été victime d'une intoxication au monoxyde de carbone à son domicile. 3.

[P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Transports Camalon transcam Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60749

D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES, DU PAS-DE-CALAIS, COLLEGE DES ARTISANS, ET X...EN AYANT CONTESTE LES RESULTATS, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAMBRAI

Jeannine, Angèle, demeurant Résidence Le Vincennes, appartement 13, entrée B, boulevard Faidherbe à Cambrai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème

interdiction, sous astreinte, de procéder à des opérations de manutention autour des quais de déchargement à certaines heures, ainsi que de lui avoir fait obligation, avant 7 heures, de faire démarrer ses camions

de véhicules d'exposition, la présence de bornes escamotables et de passage piétons, l'accès de l'établissement à la clientèle et le fonctionnement des portes automatiques, que des aires d'arrêt de camions