de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle

de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux

de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle

de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle

de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux

de travail et que, quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux

du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention

[X] de sa demande subsidiaire de résolution du contrat et, en conséquence, d'AVOIR condamné M.

en l'état futur d'achèvement du 31 mai 2012 en contrat de vente, que l'appartement litigieux était achevé lors de la signature du contrat définitif, sans constater que l'immeuble était achevé au jour

correspondant aux factures non payées, mais exclusivement de livraisons antérieures non conformes, et que les contrats de vente entre les parties n'étaient pas des contrats échelonnés, la cour d'appel

de travail suppose l'accord exprès du salarié, peu important que le précédent contrat n'ait pas été formellement rompu ; qu'en écartant toute novation du contrat de travail conclu entre M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1986) d'avoir dénaturé le contrat de travail qu'il a signé avec la société Ecco travail temporaire en décidant que ce contrat était à durée indéterminée

Gilles X... directeur général, membre du directoire de la société Diagramonde constituée en octobre 1989 et ayant pour objet l'édition de guides touristiques, a conclu le 6 novembre 1989 un contrat de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom ont conclu le 2 juin 2000 un contrat

résolutoire stipulée au contrat, pour les causes qu'elle prévoit. 9.

Y... ; qu'il ne peut soutenir qu'il était dans l'impossibilité d'accomplir ce contrat, dès lors que le lieu l'exécution n'est pas la cause déterminante de l'obligation qui naît du contrat et n'en

au titre de la restitution du prix correspondant au contrat du 8 novembre 2016 et de le condamner à reprendre à ses frais les matériels installés au domicile de l'acquéreure au titre des deux contrats

La société BNP fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de fourniture/sponsoring, le contrat de maintenance et le contrat de location financière conclus par l'association, le premier avec la société

contrat et notamment le défaut de paiement, même partiel, à sa date d'exigibilité d'un seul terme de loyer ou de toutes sommes dues en vertu du contrat.

Laon le 17 juin 2013 en vue d'obtenir la requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée, que trois mois après, l'employeur n'avait pas renouvelé le dernier contrat de mission