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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
qu'un contrôle judiciaire lui interdisait d'exercer ses fonctions et de côtoyer des mineurs et qu'il avait un comportement déplacé envers des élèves du lycée ; que les juges ajoutent que la prévenue a menti
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826
17 juin 2025
Le plaignant et ses avocats ont parfaitement le droit de ne pas être d'accord pour cela mais est ce qu'on a besoin de mentir et de raconter n'importe quoi pour ce faire absolument pas [ ].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200419
22 mars 2018
Mehmet X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication
civ3
6137238bcd5801467740b2b2
21 novembre 2000
Mehmet Ali X..., demeurant ... de la Tour, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
soc
61372356cd58014677408775
7 juillet 1999
Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), dont
6137264fcd5801467742491d
25 janvier 2005
tangentielles de filtration ; qu'au demeurant, force est de constater que Jacky X... ne s'est pas plus expliqué à l'audience de la Cour que précédemment sur le fait qu'en sa qualité de professionnel des métiers
6137211acd580146773f1015
21 novembre 1989
Mehmet, demeurant ensemble ... (11e), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6e chambre), au profit de Madame X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871
19 décembre 2018
Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers
6079a8c69ba5988459c4ee31
29 mars 2006
commissariat deux versions différentes ; que ces éléments établissent à l'évidence que Dominique X... a sollicité en échange d'une rémunération des relations sexuelles de la part de Daniéla Y... et qu'il a menti
ECLI:FR:CCASS:2019:C200046
17 janvier 2019
différents, dont la société Lagerwey, dans le respect des spécifications de cette dernière ; que pour retenir la mauvaise foi de la société FEPP, la cour d'appel a affirmé qu'elle avait « délibérément menti
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742
10 octobre 2017
. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...
613726a0cd58014677427240
11 janvier 2006
. ; qu'aucun crédit ne peut -selon la défense- être accordé à Ludivine A..., dès lors que celle-ci a menti lors de l'enquête initiale en affirmant n'avoir pas eu d'autre expérience sexuelle alors que tel
é du chef de complicité d'escroquerie prononcéec/Hervé X
61372625cd580146774234ed
19 juin 2002
était inconcevable sauf dans le cas de spéculations aléatoires, mais que néanmoins il a en toute connaissance de cause usé de sa notoriété pour démarcher des clients potentiels à qui il a largement menti
61372627cd580146774235e4
22 octobre 2002
complète d'un événement historique, d'autre part, n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de leur bonne foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti
6137263bcd58014677423f92
24 octobre 2006
du viol, ne constituait pas non plus la preuve d'un mensonge de sa part, compte tenu des toilettes intimes qu'elle disait s'être pratiquées ; que Serge X... a admis que la plaignante ne devait pas mentir
6137251bcd5801467741b08b
9 juin 1999
saurait exclure la réalisation de l'infraction constatée pour une période antérieure à cette date ; que le papier manuscrit non daté produit par le prévenu, selon lequel Saïd "Driouche" indique qu'il a menti
613725f2cd58014677421c08
19 décembre 2000
que la mère de C..., Y..., épouse X..., était au courant des faits dénoncés par sa fille et ne pouvait donc ignorer la portée de l'écrit litigieux adressé au juge d'instruction où C... déclarait avoir menti
édure suiviec/Antonio A
61372588cd5801467741e8c3
7 mars 1994
lors qu'un élément externe vient corroborer le mensonge de l'agent ; que, pour faire accréditer aux yeux de Joseph X... l'existence de perspectives sérieuses d'obtention, Marie B... a non seulement menti
613725becd58014677420317
14 septembre 1999
n'aurait fait que répéter les déclarations de son frère apparaît fantaisiste, la comparaison des deux procès-verbaux mettant en évidence des différences notables ; que Michel Y..., qui a reconnu avoir menti
613725bfcd5801467742036d
4 novembre 1999
à ces faits ; qu'il est d'ailleurs permis de s'interroger sur la sincérité de ce courrier au vu des conclusions de l'expertise psychologique de ce jeune adolescent et dans la mesure où il dit avoir menti
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