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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

qu'un contrôle judiciaire lui interdisait d'exercer ses fonctions et de côtoyer des mineurs et qu'il avait un comportement déplacé envers des élèves du lycée ; que les juges ajoutent que la prévenue a menti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Le plaignant et ses avocats ont parfaitement le droit de ne pas être d'accord pour cela mais est ce qu'on a besoin de mentir et de raconter n'importe quoi pour ce faire absolument pas […].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200419

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Mehmet X..., domicilié [...]                       , en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Mehmet Ali X..., demeurant ... de la Tour, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408775

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), dont

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491d

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

tangentielles de filtration ; qu'au demeurant, force est de constater que Jacky X... ne s'est pas plus expliqué à l'audience de la Cour que précédemment sur le fait qu'en sa qualité de professionnel des métiers

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1015

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Mehmet, demeurant ensemble ... (11e), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6e chambre), au profit de Madame X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee31

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

commissariat deux versions différentes ; que ces éléments établissent à l'évidence que Dominique X... a sollicité en échange d'une rémunération des relations sexuelles de la part de Daniéla Y... et qu'il a menti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200046

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

différents, dont la société Lagerwey, dans le respect des spécifications de cette dernière ; que pour retenir la mauvaise foi de la société FEPP, la cour d'appel a affirmé qu'elle avait « délibérément menti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...

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CC

cr

613726a0cd58014677427240

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. ; qu'aucun crédit ne peut -selon la défense- être accordé à Ludivine A..., dès lors que celle-ci a menti lors de l'enquête initiale en affirmant n'avoir pas eu d'autre expérience sexuelle alors que tel

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cr

é du chef de complicité d'escroquerie prononcéec/Hervé X

61372625cd580146774234ed

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

était inconcevable sauf dans le cas de spéculations aléatoires, mais que néanmoins il a en toute connaissance de cause usé de sa notoriété pour démarcher des clients potentiels à qui il a largement menti

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

complète d'un événement historique, d'autre part, n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de leur bonne foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti

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cr

6137263bcd58014677423f92

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

du viol, ne constituait pas non plus la preuve d'un mensonge de sa part, compte tenu des toilettes intimes qu'elle disait s'être pratiquées ; que Serge X... a admis que la plaignante ne devait pas mentir

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cr

6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

saurait exclure la réalisation de l'infraction constatée pour une période antérieure à cette date ; que le papier manuscrit non daté produit par le prévenu, selon lequel Saïd "Driouche" indique qu'il a menti

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CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

que la mère de C..., Y..., épouse X..., était au courant des faits dénoncés par sa fille et ne pouvait donc ignorer la portée de l'écrit litigieux adressé au juge d'instruction où C... déclarait avoir menti

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CC

cr

édure suiviec/Antonio A

61372588cd5801467741e8c3

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

lors qu'un élément externe vient corroborer le mensonge de l'agent ; que, pour faire accréditer aux yeux de Joseph X... l'existence de perspectives sérieuses d'obtention, Marie B... a non seulement menti

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CC

cr

613725becd58014677420317

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

n'aurait fait que répéter les déclarations de son frère apparaît fantaisiste, la comparaison des deux procès-verbaux mettant en évidence des différences notables ; que Michel Y..., qui a reconnu avoir menti

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CC

cr

613725bfcd5801467742036d

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

à ces faits ; qu'il est d'ailleurs permis de s'interroger sur la sincérité de ce courrier au vu des conclusions de l'expertise psychologique de ce jeune adolescent et dans la mesure où il dit avoir menti

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