d'avoir déclaré les époux T... irrecevables en leurs demandes ; AUX MOTIFS d'abord QUE, par jugement d'adjudication du 14 septembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan

du 17 décembre 1985 au seul motif qu'il n'existerait pas au dossier de trace de cette opposition en s'abstenant ainsi de rechercher auprès des services du parquet du tribunal de grande instance de Perpignan

CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société [4], dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° W 22-14.528 et N 23-17.744 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Peignot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2012, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 février 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Peignot

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2010, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2009 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 juin 2007, la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2003, la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 octobre 2002, la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 mai 2002, la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 4 février et 4 mars 2005, Me Cossa et la SCP Peignot et

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 19 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 2004, la SCP Peignot

lieu privé clos suppose que l'exhibition soit volontairement imposée à la vue d'autrui ; que tel n'est pas le cas lorsqu'une employée de maison surprend son employeur, au sortir de sa douche, dans un peignoir