de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris,

s'expliquer sur une contestation qui ne lui était pas soumise ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Peigne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1 / de la SCI ..., dont le siège est 23, boulevard Guist'Hau, 44000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Offices d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

Z... donner une gifle et que celle-ci pouvait donc être antérieure au jet du noueur, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code

Y... que sur le pourvoi incident relevé par MM.

de l'avocat chargé de le représenter ; qu'en condamnant le prévenu non comparant en l'absence de son avocat, la cour d'appel l'a privé des garanties fondamentales d'une procédure équitable" ; Attendu

professionnelle, de sorte que l'indemnité conventionnelle était due ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

sociale) ; La société SOCOTEC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1993, où étaient présents : M.

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

T..., la cour d'appel a pu retenir que la banque avait légitimement cru que M...

Marcel Y..., demeurant ... à Chateaubriand (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société "Etablissements

la société Commercial Union, compagnie d'assurances, dont le siège est 125, rue du Président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel

de preuve d'un licenciement verbal intervenu le 19 février 2004, ainsi qu'une attestation relatant l'absence d'incident survenu le 19 février 2004, quand la salariée soutenait dans sa lettre de prise

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pourvoi formé par la société Sapribat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est, dans la procédure, ..., actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel