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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10208
17 février 2021
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00027
13 janvier 2015
les loyers des véhicules, les frais de route des conducteurs de véhicules, les frais de péage, les frais de documents de transport, les timbres fiscaux et, pour les entreprises unipersonnelles, la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660
16 septembre 2020
et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10360
3 avril 2019
salariés et à l'augmentation du smig, son salaire n'ayant pas évolué depuis 2006.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00868
20 mai 2015
Le refus de l'employeur de classer le salarié qui a souhaité à plusieurs reprises une augmentation de sa rémunération conformément aux dispositions conventionnelles, le fait pour l'employeur de ne pas
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00924
23 mai 2013
; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142
10 décembre 2008
le coefficient 275 le 1er septembre 2000 et 295 le 1er avril 2002 ; qu'elle a été placée en préretraite le 5 août 2004 ; qu'invoquant une inégalité de traitement quant à sa classification et sa rémunération
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100883
9 septembre 2015
X... et une personne prénommée "Charlène", intervenus de juin à octobre 2009, que ce dernier entretenait avec cette jeune femme, une relation extra-conjugale commencée alors qu'il travaillait à Bamako,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831
4 septembre 2019
Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable sur objectifs définie chaque année par avenant de rémunération variable.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754
16 juin 2021
30 et exposait, sans être contredite, que cette rémunération était supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour un horaire de 38 heures 30 augmentée des majorations ; qu'il résulte,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143
5 juillet 2017
: "la convention collective prévoit que les frais professionnels ( frais de déplacement, de péage etc ...) ne font pas partie de la rémunération effective (article 4.1 titre v 'rémunération du temps de
cr
61372694cd58014677426b8c
19 décembre 2006
défendeurs à lui payer la somme de 40 004 euros au titre des indemnités journalières payées à Marie-Madeleine Z... entre le 1er juillet 2002 et le 30 septembre 2003 et des cotisations vieillesse compensées
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11085
23 octobre 2019
L'échelle est passée de 6 à 7, et l'échelon a rétrogradé de 3 à 2 à la suite d'une nouvelle classification, Son coefficient a légèrement augmenté (256,40 en 2004 à 276,40 en 2013), et sa rémunération
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021
11 janvier 2012
pas la preuve de la prétendue modification unilatérale, par la société France élévateurs de son secteur de prospection, alors surtout que celle-ci affirme, sans être utilement contredite, que la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
Directeur ne s'accordait aucune rémunération à cause du déficit de la société ; qu'i1 appartient d'ailleurs à l'employeur de l'augmenter ou non suivant les moyens de l'entreprise ; qu'or, il apparait que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01989
7 septembre 2017
défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292
12 juillet 2017
au mois d'août 2011 et qu'à cette augmentation ayant pris fin en octobre 2011 a succédé une augmentation des commandes de la société Schroll du 1er novembre au 23 décembre 2011 ne permettent nullement
édure suiviec/MM. Bertrand X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365
20 juin 2017
considération, puisqu'il est précisément reproché, à l'occasion de cette augmentation de rémunération, une violation de la loi ; que le débat porte sur la personne visée par l'imputation ; que l'AFER
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617
23 juin 2021
Le salaire de comparaison à retenir est celui correspondant à des salariés field representative basés à [Localité 1], hors détachement et non la rémunération qu'aurait perçu M.
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