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2 684 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10208

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00027

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

les loyers des véhicules, les frais de route des conducteurs de véhicules, les frais de péage, les frais de documents de transport, les timbres fiscaux et, pour les entreprises unipersonnelles, la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10660

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10360

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

salariés et à l'augmentation du smig, son salaire n'ayant pas évolué depuis 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00868

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

Le refus de l'employeur de classer le salarié qui a souhaité à plusieurs reprises une augmentation de sa rémunération conformément aux dispositions conventionnelles, le fait pour l'employeur de ne pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00924

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

le coefficient 275 le 1er septembre 2000 et 295 le 1er avril 2002 ; qu'elle a été placée en préretraite le 5 août 2004 ; qu'invoquant une inégalité de traitement quant à sa classification et sa rémunération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100883

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X... et une personne prénommée "Charlène", intervenus de juin à octobre 2009, que ce dernier entretenait avec cette jeune femme, une relation extra-conjugale commencée alors qu'il travaillait à Bamako,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable sur objectifs définie chaque année par avenant de rémunération variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

30 et exposait, sans être contredite, que cette rémunération était supérieure à la rémunération minimale conventionnelle pour un horaire de 38 heures 30 augmentée des majorations ; qu'il résulte,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01143

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

: "la convention collective prévoit que les frais professionnels ( frais de déplacement, de péage etc ...) ne font pas partie de la rémunération effective (article 4.1 titre v 'rémunération du temps de

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8c

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

défendeurs à lui payer la somme de 40 004 euros au titre des indemnités journalières payées à Marie-Madeleine Z... entre le 1er juillet 2002 et le 30 septembre 2003 et des cotisations vieillesse compensées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11085

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

L'échelle est passée de 6 à 7, et l'échelon a rétrogradé de 3 à 2 à la suite d'une nouvelle classification, Son coefficient a légèrement augmenté (256,40 en 2004 à 276,40 en 2013), et sa rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

pas la preuve de la prétendue modification unilatérale, par la société France élévateurs de son secteur de prospection, alors surtout que celle-ci affirme, sans être utilement contredite, que la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

Directeur ne s'accordait aucune rémunération à cause du déficit de la société ; qu'i1 appartient d'ailleurs à l'employeur de l'augmenter ou non suivant les moyens de l'entreprise ; qu'or, il apparait que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01989

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

au mois d'août 2011 et qu'à cette augmentation ayant pris fin en octobre 2011 a succédé une augmentation des commandes de la société Schroll du 1er novembre au 23 décembre 2011 ne permettent nullement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Bertrand X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01365

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

considération, puisqu'il est précisément reproché, à l'occasion de cette augmentation de rémunération, une violation de la loi ; que le débat porte sur la personne visée par l'imputation ; que l'AFER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salaire de comparaison à retenir est celui correspondant à des salariés field representative basés à [Localité 1], hors détachement et non la rémunération qu'aurait perçu M.

Source officielle

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