, pris en qualité de représentant des créanciers de la société STDM et de la société Office Blétry, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Nuremberg qui a valeur de Traité international, des articles 9 et 14 du pacte de New York, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article unique

Y..., engagé le 9 mai 2006 par l'association fédération ADMR du Finistère (l'association) en qualité d'encadrant de proximité, membre de la délégation unique du personnel, a vu son mandat renouvelé au

Patrice Y..., ès qualités, 2 / de Mme Michèle Z..., épouse X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° Q 99-18.441 et N 99-18.554 invoquent, chacun, un moyen unique de cassation

d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

sa décision de démissionner de ses fonctions de gérant le 9 juillet 1999 en faisant le nécessaire pour convoquer une assemblée ; qu'il s'est borné à adresser les convocations aux dernières adresses connues

persistante et volontairement provocante, et dans des conditions contraires à l'éthique du groupement et à son image, des lettres mettant en cause l'honorabilité de certains dirigeants ; Sur le moyen unique

l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2003, qui a prononcé sur la révocation de sa libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

famille, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

... des chefs de faux et usage de faux en écriture privée, complicité, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dans le litige l'opposant à la société Kami, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

du 13 janvier 1999, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la fédération MAJO (Maisons d'accueil des jeunes ouvriers) fait grief au jugement attaqué

janvier 1992, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 14,25 % jusqu'au 31 mars 1992 et des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 1992, et ce, en deniers ou quittances ; Sur le moyen unique

chambre civile), au profit de la Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Deux sangles n'ayant qu'une résistance individuelle inférieure à 2,5 tonnes complétaient l'amarrage (D. 205, D. 243)" ; que "Paul X... a soutenu devant le juge d'instruction que cette chaîne unique et

[C] et les sociétés du groupe Dex font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a commis aucune faute au titre de la rupture de ses concours et de rejeter leur demande de dommages-intérêts à ce

l'opposant à la société Visiomed Group, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

précise également que le salarié doit ensuite appeler un répondeur pour obtenir une « confirmation », la veille du début de l'enquête ou le même jour pour les études en soirée, des heures et jours de convocation

précise également que le salarié doit ensuite appeler un répondeur pour obtenir une « confirmation », la veille du début de l'enquête ou le jour même pour les études en soirée, des heures et jours de convocation