chargé de diffuser en France et à l'étranger des oeuvres chorégraphiques, à son personnel administratif, technique et artistique participant aux tournées, la direction des services fiscaux lui a explicitement

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir débouté la société UPS de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que l'effectif de l'entreprise conditionne la possibilité de cumuler

réparation de l'incendie et de ses conséquences ainsi que du retard d'indemnisation et a ordonné avant dire droit deux mesures d'expertise, l'une sur les dommages immobiliers et l'autre sur la perte d'exploitation

Y..., dont il convient de rappeler que celle-ci était consécutive à 7 années cumulées d'arrêt de travail et à une invalidité de 2ème catégorie ; qu'en conséquence, au vu de l'ensemble de ces éléments,

trimestrielle de son activité ; qu'au regard des fonctions spécifiques qui sont les siennes en tant que salarié, Monsieur Patrice X... s'était vu confier « le suivi administratif de l'ensemble des exploitations

concours retenues, à deux amendes fiscales et deux pénalités proportionnelles" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que, procédant le 3 octobre 2001 au contrôle du centre de pressurage exploité

, résultat d'exploitation, résultat net) et ceux du premier semestre 2009 (seulement quelques semaines après les licenciements) étaient meilleurs que ceux du premier semestre 2007, d'autre part, que le

Z...en lui allouant la somme de 20 303 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement nul ; en revanche, cette indemnité ne saurait se cumuler avec une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dupessey, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GR, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 2008, la société GR (l'expéditeur

contrats de travail rattachés à cette activité "externalisée" après le transfert ; que ce contrat s'est trouvé suspendu dès son transfert en raison de sa qualité de gérant dans la même entreprise, le cumul

BANQUES REPROCHENT A L'ARRET, SOIT DE N'AVOIR PAS PRECISE S'IL SE FONDAIT SUR LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE, SOIT D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE, SOIT D'AVOIR CUMULE

décrit ainsi les diverses hypothèses d'entraves punissables ; qu'il ne s'agit pas d'infractions distinctes, mais des facettes d'une même infraction et que, dès lors, les observations relatives au cumul

imposable de 37. 655, 47 euros, soit 3. 137, 95 euros par mois, bulletin de paie du mois de décembre 2006 : cumul imposable de 35. 190, 13 euros, soit 3. 199, 10 euros par mois, bulletin de paie du mois

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 avril 2022) et les productions, le groupement agricole d'exploitation en commun de [Adresse 6] (le GAEC), devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée de [Adresse

X... a travaillé dans l'exploitation de M. André Z..., auquel son fils, M. Lionel Z...

Le résultat d'exploitation (...) a atteint au 30 septembre 2011 un montant de 1.000.000 €. (...)

Il donnera une estimation sommaire du coût d'aménagement des locaux et du matériel nécessaire afin d'établir les comptes prévisionnels d'exploitation» ; qu'en statuant ainsi, sans relever qu'il s'agissait

Y... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

Z... et a pour objet l'achat, la vente, la distribution, l'import-export en gros et au détail des composants électroniques, des produits alimentaires, des produits textiles et des articles bazar dans

de salaire, l'arrêt retient qu'il faut déduire de ces sommes les rémunérations perçues par les époux X... au cours de la période considérée au motif qu'ils ne peuvent pas, au titre d'une même année, cumuler