[C] des déclarations des deux plaignantes qui le désignent comme étant l'unique auteur de faits de viol et d'agression sexuelle au préjudice de Mme [G] [F], ainsi que de viols sur conjoint ou concubin

Z..., liquidateur judiciaire, qui a repris l'instance engagée par la société DIVA Mutuelle nationale de prévoyance, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée formé

. ; l'information révélait que la demande d'annulation du permis de construire formée par Raymond X... avait été effectuée hors délai ; de ce fait, cette demande d'annulation fut déclarée irrecevable

X... aux élections professionnelles au sein de la société Aspen, que celle-ci, bien qu'elle n'ait justifié d'aucune implication auprès de ses collègues, avait produit un mail en date du 17 mars 2015 aux

, après avoir perdu le contrôle de sa voiture en raison d'une vitesse excessive et effectué des dépassements dangereux, sans visibilité malgré la signalisation au sol ; que les premiers juges l'ont déclaré

Z... soit réduit à néant ou limité sera rejetée, et le jugement confirmé en ce qu'il a implicitement déclaré Mme X... entièrement responsable des préjudices subis par M.

° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 5-6, 5-8 et 8 de l'arrêté préfectoral 95/DCLE 4 B/N° 638 du 13 février 1995, 122-2 et 131-13 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

l'homme, 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Z..., des imprécisions entourant la perte de son passeport déclarée par M.

Ahmed Z..., des imprécisions entourant la perte de son passeport déclarée par M.

articles L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

accompagner la déclaration n'ait pas été produite ; qu'en écartant la décision implicite de prise en charge au motif que des pièces n'avaient pas été produites, les juges du fond ont violé l'article R

bénéficier d'un allégement d'impôt autorisé par la législation locale, reste sans incidence sur l'engagement des parties civiles, qui n'ont pas pu avoir connaissance avant leur investissement desdites déclarations

Mostéfa ont déclaré que l'agression avait eu lieu au carrefour de la Croix Blanche à Guignes-Rabutin alors qu'ils circulaient en voiture; les deux victimes ont affirmé ignorer les motifs de l'agression

articles 7, 8, 87, 186, 186-1, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'unique objet de l'appel ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer la décision de non-lieu, a déclaré

articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de rejet de la commission de recours amiable ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 244-2 du code

chambre, en date du 13 décembre 1990, qui pour recel d'abus de blanc-seing et de faux en écritures a condamné les deux premiers, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a déclaré

d'interdiction du droit de témoigner en justice ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 20 octobre 1999, Adrien A..., gérant d'une société de transports, a été déclaré