Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 5.

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est débitrice d'une créance de

avait été porté à 100 % le 26 février 1998 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie à refusé de verser un capital décès à Mme X..., épouse de l'assuré ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

X... du préjudice financier qui avait pu résulter de l'erreur d'évaluation lors de la fixation de la prestation compensatoire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

F-P+B Pourvoi n° E 17-15.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les fournisseurs font grief à l'arrêt du rejet de leur demande afférente au bénéfice de leurs clauses de réserve de propriété,

la promesse et en dommages-intérêts pour résistance abusive; que l'arrêt attaqué a accueilli leurs demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, formé par les époux Z..., pris en ses deux branches

manoeuvres commises par le prévenu en vue de dissimuler les détournements qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, la cour a uniquement caractérisé les manoeuvres commises par Vincent Z..., intermédiaire financier

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné la banque aux fins d'annulation de l'hypothèque ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la banque fait grief

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa septième branche 4.

notifié à cette dernière des observations pour l'avenir et un redressement portant notamment sur des sommes versées à titre d'indemnités transactionnelles et sur la contribution de l'employeur au financement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 1995) que

avocat de la Banque française commerciale Antilles-Guyanne, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.