AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France (la société AGF) de ce qu'elle s'est désistée

X... l'a été en exécution de la commission rogatoire délivrée le 23 juillet 2013 par le juge d'instruction, qui prévoyait la saisie du matériel informatique de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° B 21-11.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le collège public Jules Ferry en qualité d'agent administratif par

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Thérèse H., épouse de M.

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° B 14-26.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

sécurité de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail qu'après deux examens médicaux espacés de deux semaines ; qu'en écartant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie a endommagé, le 29 novembre 1980, un immeuble appartenant à

Jean-Pierre Y..., directeur général de la société précitée, a été poursuivi pour blessures involontaires ; que, le tribunal l'ayant relaxé, la victime, constituée partie civile, a interjeté appel du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-40.773 et M 02-40.774 ; Sur le second moyen commun aux

ayant été rejetée par un jugement du 10 janvier 1991, les consorts X... ont relevé appel de cette décision en faisant valoir, en particulier, qu'une précédente décision, non notifiée, du même Tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 27 mai 2003), que la société Cobal

la fin de non-recevoir tirée de la prescription décennale en ce que les désordres étaient susceptibles d'être couverts sur le fondement de la responsabilité du droit commun du promoteur-vendeur, quand

statuant ainsi, alors que l'interruption de la prescription résultant de l'assignation du 5 août 2008 était non avenue, en raison de l'arrêt du 11 janvier 2011 qui avait accueilli une fin de non-recevoir

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION