X... diverses sommes au titre de salaires et congés payés y afférents, d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir dit qu'il

, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas

X... et Y..., qui avaient refusé une modification de leur temps de travail, prévue dans ce plan et dans un accord collectif du même jour, ainsi qu'un reclassement proposé par la société IBM France, ont

demande de la Direction générale des douanes et droits indirects ; " aux motifs que, " néanmoins, si le procès-verbal de constatation régulièrement dressé en la forme fait foi, ce n'est que jusqu'à preuve

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est nul, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, au titre du licenciement

[T], [A], [B], [N], [I], [O], [Z], [J] et [E] ; qu'elle a toutefois constaté que le salarié ne rapportait pas la preuve, qui lui incombe, que les salariés auxquels il se comparait étaient placés dans une

14 octobre 2015, les bailleresses ont assigné le locataire en résolution du bail, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation lui faisant notamment grief d'exploiter un restaurant aux lieu et place

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Ubiqus en qualité de rédactrice, par contrats à durée déterminée successifs du 12 avril 2012 au 31 mai 2013 ; que le 27 mai 2013, elle a été placée

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1993, en qualité d'assistante funéraire, par la société Heurtevent, a été licenciée

après la mise en redressement judiciaire de la première société le 30 juin 1989, et la cession intervenue par acte du 17 octobre 1989 pour compter du 1er septembre 1989 ; que les salariées ont été licenciées

qu'en vertu de l'article 70, alinéa 1er, du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1992), que Mme X..., embauchée le 18 novembre 1986, en qualité d'attachée commerciale par la société Gemap Toulouse, devenue la société Als Kimono, a été licenciée

autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Etablissements Darty et Fils en vue de rechercher la preuve

pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 avril 2014 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire, la Selarl TCA ayant été désignée en qualité de liquidateur ; Attendu que pour

[U] afférentes à son licenciement, présentées au cours de la procédure de première instance, présentent un lien suffisant avec ses demandes initiales, afférentes au même contrat de travail ; qu'elle en

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-13, 225-14 du code pénal, 427 et suivants du code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve

A..., engagé le 1er novembre 1974 par la société Club Méditerranée, en qualité d'économe, a été licencié pour faute grave le 5 juillet 1990 ; Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme W... a été engagée par la société Hôpital privé La Casamance en qualité d'aide soignante ; que victime d'un accident du travail le 19 novembre 2006, elle a été placée

sous l'autorité hiérarchique du gérant statutaire pour en déduire que l'AGS CGEA de Toulouse avait suffisamment démontré qu'il n'avait pas pu être placé dans un lien de subordination juridique à la société

K... de ses demandes d'indemnisation pour circonstances vexatoires du licenciement aux motifs propres que « le salarié soutient que les circonstances vexatoires du licenciement résultent du caractère