Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu par un tribunal d'instance qui, statuant sur une opposition à une ordonnance portant injonction de payer

de payer à l'encontre de M.

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Pages MA ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable comme tardive, le jugement énonce que la signification

Sur le moyen unique : Vu l'article 1416 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer est formée dans le mois qui suit la signification

ordonnance portant injonction de payer, la juridiction saisie statue après convocation des parties à l'audience par le greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon

de payer, M.

à une ordonnance portant injonction de payer rendue par un juge d'instance au profit de la société "Union pour le financement des équipements techniques et thermiques" (UFITH) ; que Mme Z... a interjeté

payer et non avenue l'ordonnance portant cette injonction ; que le 21 janvier 2000, la banque a assigné Mme X... en paiement du solde de sa créance ; que Mme X... a opposé la forclusion de cette action

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 2011), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre

Jean-Pierre X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble..., en cassation de deux ordonnances rendues le 4 novembre 1987 par le tribunal de Bourgoin-Jallieu (injonction de payer) , au profit de la caisse

membre de l'Union européenne a fait injonction à la société Sibell de payer une certaine somme à la société Ilis ; que la société Sibell a fait appel de l'ordonnance d'exequatur de ce jugement ; Attendu

X..., une ordonnance rendue par un juge d'un tribunal d'instance a condamné M. et Mme Y... à lui payer une certaine somme ; que ceux-ci ont formé opposition ; que, statuant sur l'opposition, le jugement

de payer dispose qu'une injonction de payer européenne, devenue exécutoire dans l'État membre d'origine, est reconnue et exécutée dans les autres États membres sans qu'il soit possible de contester sa

X... de payer une certaine somme au Crédit de l'Est, et les productions, que cette décision a été signifiée à la personne de M.

l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ; qu'un jugement les ayant condamnées à rembourser à M.

Serge, Paul, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 8 février 1995 par le président du tribunal de commerce de Béziers, au profit de la Banque régionale

Abdallah X..., demeurant ... à Le Luc (Var), en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 12 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Draguignan, au profit de l'Association pour l'emploi

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1982, QUI, POUR OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS DES DOUANES, L'A CONDAMNE A 2 000

X... à la société Fabre, la société Veyet a obtenu à son encontre une injonction de payer contre laquelle cette dernière a formé opposition ; Attendu que pour débouter la société Fabre de son opposition

de payer à l'encontre de la société Equip'hôtel 66 (société Equip'hôtel), qui a formé opposition à l'ordonnance accueillant la demande ; que, sur ce recours, le tribunal a annulé la requête et ses actes