de la parcelle n° [...] sur le seul fondement d'un titre de propriété dont la fiabilité n'est donc pas totale ; que de son côté, M.

séparée de la route par les parcelles n° 490 et 491 dont l'identité du propriétaire est ignorée ; qu'ils croient pouvoir invoquer dans ce sens la notoriété établie par Maître B... le 1er septembre 2007

non bâties dont elle projetait l'acquisition étaient soumises au droit de préemption de la C...

des modes d'acquisition de droit commun de la propriété immobilière ; qu'elles ne sont pas exclusives notamment de l'acquisition par une commune de la propriété d'une parcelle par prescription acquisitive

cadastrées section C n° 470 et 475 acquises par acte du 8 septembre 1998 et des parcelles cadastrées n° 476 et 477 acquises par acte du 27 août 2003 ; que ces parcelles étaient, selon la configuration

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à se voir reconnaître la qualité de propriétaire de la maison située à Sciez et d'avoir déclaré irrecevable sa demande

Il ne peut donc s'en affranchir pour fonder sa demande en destruction de la digue. (…) La demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour les dégâts causés aux parcelles : A l'appui

Que la parcelle n° 22 (actuellement 378) n'est pas la propriété de Madame X... mais d'une indivision dont elle fait partie ; que les parcelles 20 et 22 ne sont donc pas réunies dans les mains d'un même

l'arrêté préfectoral vise 30 ha; que Monsieur P... est donc bien titulaire d'un droit de préemption sur les parcelles louées mises en vente; que ce moyen doit donc être rejeté; Attendu que le GFR

-X... se sont mariés le 22 novembre 1962 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'au jour du mariage, ils étaient chacun propriétaires d'exploitations viticoles ; que, par jugement du 22

concernés, notamment Monsieur [B], alors propriétaire de la parcelle C n°[Cadastre 1], ont été avisés par courrier du 13 avril 2007 -les deux autres propriétaires concernés ont transigé avec la commune

avec demande d'avis de réception à l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour l'aviser qu'il était propriétaire des parcelles AV 10, AV 11 et AV 14 et relevé que cependant, l'EPAMARNE

X...a assigné la commune de Pujols pour voir dire qu'il a acquis, par prescription trentenaire, l'assiette sur laquelle était tracé le chemin rural séparant les parcelles AV1 et BB1 dont il est propriétaire

privé, ce dont il résulte que l'EPFN ne les avait jamais acquises même par voie de cession amiable, la cour d'appel en a exactement déduit que les travaux réalisés sur ces quatre parcelles ne

acquise.

, la SCI Touly Frères savait que les travaux de construction de la ligne de tramway et du parc relais ne porteraient pas sur la totalité des parcelles, puisqu'elle a demandé la réquisition d'emprise totale

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mai 1986) d'avoir accueilli la demande des consorts Y... en revendication d'une partie de deux parcelles de vigne dont il se prétendait propriétaire, alors

X... n'avait pas enlevé un bassin en pierre situé sur la parcelle 1030 dans le délai d'une année de l'acte ; que le bassin est demeuré sur la parcelle 1030 ; que, par donation-partage du 3 mars 1993,

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 février 2019), M. et Mme O... ont assigné la société civile immobilière Les Acacias en revendication d'une parcelle que celle-ci avait acquise et qui était voisine de

Y... a, par acte du 6 mai 1994, acquis de divers habitants de la commune de la Penderie, 15 parts et 1/6e sur un total de 20 parts, permettant l'exploitation d'une carrière portant notamment sur une parcelle