. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Antoine A... contre l'arrêt du 3 juin 1998 : Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits : Sur le moyen unique

Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté la demande de la défense tendant au renvoi

l'absence de notification immédiate de la nature de l'infraction et des droits et a autorisé la remise de Stephen X... aux autorités judiciaires belges ; "aux motifs que la loi française ne peut recevoir

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 26 février 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 décembre 2017, n°16-81.680), pour abus de confiance

qu'en cette qualité, il n'est pas recevable à interjeter appel des ordonnances non visées par les articles 186, alinéa 1, et 186-1 du Code de procédure pénale, et, par conséquent, de l'ordonnance de renvoi

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non-dénommée

[J] a alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l'établissement lui demandant d'ajouter, grâce à ses données personnelles

et que tel n'a pas été le cas en l'espèce des questions n° 9, 10, 11 et 12 auxquelles la Cour et le jury ont répondu affirmativement, lesquelles, portant sur la complicité de viols aggravés, n'ont pas

devant la cour d'assises, la chambre de l'instruction n'a pas à statuer sur la réalité ou non de l'infraction ni sur la culpabilité ou non de la personne mise en accusation mais qu'elle doit seulement

opérations touchant la SLB dont le juge d'instruction était uniquement saisi par le réquisitoire introductif ; qu'elle comportait l'allégation que la famille X... n'aurait pas remboursé un prêt personnel

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour viols par personne

de sorte que le juge d'instruction ne pouvait mettre en examen Monsieur [R] en application des articles 131, 134 et 176 du code de procédure pénale et ne pouvant dès lors pas davantage le renvoyer devant

qui commet matériellement les faits incriminés ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'égard d'Yvon Z... sans constater qu'il avait personnellement commis la fraude objet de la poursuite, la cour

par adoption de motifs en l'état de toute une série de vols commis au préjudice de plusieurs personnes, se prononcer de façon générale et abstraite à l'égard de tous les vols et donc d'objets recelés

et de plusieurs éléments de la procédure, postérieure à l'ordonnance de renvoi, est de nature à modifier les limites du litige et les charges pesant sur les prévenus, de sorte que l'ordonnance de renvoi

tirée du défaut d'intérêt et de qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / que la société est instituée entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des

De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur le seul appel de la partie civile, annulé l'ordonnance de renvoi

articles 7.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 15-2 du Pacte international des Nations Unies, de l'article 212-1 du Code pénal, de la loi portant

METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2016, qui, pour infractions à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant