L'objet, le montant et la durée de l'engagement sont donc bien définis et après mise en oeuvre par lettre recommandée avec accusé de réception, réceptionnée le 20 février 2014, de la clause de résiliation

Y... et U..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent

A... et X..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent

uniquement d'une obligation générale de sécurité qu'il a respectée ne peut être engagée lorsque la victime, en raison de sa qualification et de ses connaissances, possède une aptitude suffisante à la prévention

de la société ne requérait pas d'infrastructures importantes en raison du nombre limité de transactions effectuées, et qu'Annie X... avait sa résidence en France au cours des années visées par la prévention

écarté les listes qu'elle avait déposées pour ce second tour, collège enquêteurs, en raison de la tardiveté du dépôt, la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention

en matière de stationnement et d'assurance tel que précisé dans chacune des citations ; "alors que tout prévenu doit être informé d'une manière détaillée de la nature de la cause de la prévention dont

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de l'environnement est prescrite s'agissant de remblais qui ont été déposés depuis 20 ans sur le site du projet litigieux, remblais composés de terres naturelles issues de la création de bassins de rétention

personnes intéressées que sur l'ordre d'un juge, et sous son contrôle, et ceci en vue d'établir la preuve d'un crime ou d'une infraction portant gravement atteinte à l'ordre public, que le délit de réception

si, comme le soutenait l'exposante, les époux Y... n'avaient pas réceptionné le terrain sans réserve, notamment par stipulation de l'acte authentique du 31 octobre 2002, après les travaux de terrassement

fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison .. cadres par avenant du 4 juillet 2001) a instauré, en l'absence de toute disposition législative à l'époque, une procédure destinée à prévenir

MARIE, " SECRETAIRE " DE A..., AUX TERMES DUQUEL LES PARTIES S'ENGAGEAIENT A EFFECTUER LES TRAVAUX DE REFECTION D'UN IMMEUBLE SIS A ARCACHON, ET D'EN REALISER LA VENTE PAR APPARTEMENTS ; QUE A...

, exposant que la société UCINA avait falsifié, pour en faire usage dans une procédure commerciale, d'une part, un acte constatant une cession de créance à son profit et, d'autre part, l'accusé de réception

notamment d'un procès-verbal de Ledème en date du 29 décembre 1983, il résulte que ce jour-là à Reims, deux ouvriers de l'entreprise de la SARL Y... dont Mme Y... est la gérante, étaient occupés à la réfection

délibération, alors, selon le moyen, que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé qu'au constat d'un risque grave et actuel ; qu'ayant constaté qu'un plan triennal de sensibilisation et de prévention

une procédure de transfert conventionnel des contrats de travail en application de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective des entreprises de prévention

et sérieuse alors, selon le moyen : 1° / que lorsque les conditions de fond de l'accord du 5 mars 2002 applicable aux personnels rattachés à la convention collective nationale des entreprises de prévention

appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée que les premiers juges ont, à bon droit, retenu Brahim E... dans les liens de la prévention

d'escroquerie pour une valeur de 668,58 euros au préjudice de la CPAM de Haute-Savoie, et par le cumul des AIS-AMI au préjudice de la CPAM de l'Hérault, a prononcé sa relaxe pour les autres chefs de prévention