CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme Batut, président Arrêt n° 1352 FS-P+B+I Pourvoi n° S 17-18.437

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 17 décembre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant

a abouti après enquête à une décision de poursuite de Martine Y... du chef d'usage d'attestations inexactes ; que dans un tel contexte, la démarche de Michel Z... au domicile de Rolande A..., afin, selon

du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats et des conclusions annexées, que la Cour, par 4 arrêts successifs, saisie de conclusions tendant au renvoi

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mars 2022), M.

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 3EME SECTION, EN DATE DU 22 JANVIER 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE

[V] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 25 août 2021, qui, dans l'information suivie contre MM.

société Géodis, anciennement dénommée Compagnie générale Calberson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

du Code de procédure pénale, des articles L. 212-1, R. 213-2 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que les ordonnances du 13 septembre 1994 fixant la date de l'ouverture de la session

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 8.

saisine en date du 17 février 2015 et portant le numéro de RG F 15/00662 en section encadrement.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 19 mai 2016, pourvoi n° 15-18.691), Mme U... a adhéré le 9 juillet 2007 au contrat collectif d'assurance sur la

L'AFFAIRE A UNE SESSION ULTERIEURE ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, LA COUR A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QU'EN EFFET, LA COUR, PAR UN ARRET MOTIVE EN FAIT, N'A FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI

2°/ la société Amanlex, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 11], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1re section

une réflexion d'ensemble susceptible d'aider au développement et à la création des sections dans ledit secteur, que le conseil national est composé de l'ensemble des représentants des sections et que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nikon France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section

pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section

Francis X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section industrie), au profit de la société Bormes marine, société à responsabilité limitée

Daniel Y..., 2 / Mme Cécile Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de M.