CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 729 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00089

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vous avez la possibilité de vous absenter le samedi après-midi, ainsi que le dimanche, mais il est nécessaire que vous lâchiez les chiens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02191

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

salarié rapportaient que les horaires de travail des vendeurs commençaient par une réunion quotidienne obligatoire de l'équipe commerciale de tous les vendeurs, y inclus le salarié, à 8 h 30, sauf le samedi

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

une copie du communiqué était adressée à l'association Bouge qui bouge ; cette association de quartier de Dammarie-Les-Lys s'estimait diffamée par le passage suivant : "comment accepter que ce même samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02476

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

été contrôlé sur l'hélisurface « Le Karting » sise sur la commune de Ramatuelle et que six mouvements ont été effectués au lieu des quatre autorisés par l'arrêté préfectoral pour la période allant du samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

présumer un harcèlement moral ; qu'embauchée en qualité de conseiller financier, la salariée faisait valoir non seulement qu'elle accomplissait de nombreuses heures supplémentaires, travaillant même le samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01031

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

B... en sa qualité de délégataire de pouvoirs, et après avoir constaté que les déclarations préalables à l'embauche avaient bien été envoyées le samedi 9 mars, soit le jour de l'embauche, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02261

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

français nés à l'étranger de Nantes, fermés à cette heure-là un vendredi soir ; que le juge d'instruction se trouvait dans la même situation, l'interrogatoire de première comparution ayant eu lieu le samedi

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

organisée durant les deux semaines suivant Noël 1999, soit préalablement à la période réglementaire dans le département de Loir-et-Cher telle que fixée par arrêté préfectoral du 19 novembre 1999 "du samedi

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

enfin, contrairement à ce qu'affirme Leonel X..., il avait bien un véhicule à sa disposition ; la 205 que son ami Paulo lui avait prêtée, voiture qui devait bien être en état de rouler, puisque le samedi

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b50

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

... ont été confirmées par une autre personne entendue par l'inspecteur du travail, dont celui-ci a cancellé le nom, mais qui a signé le procès-verbal qui a déclaré qu'ils devaient être du lundi au samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10560

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... et qu'il l'avait laissé, en toute connaissance de cause, effectuer des livraisons le samedi 18 octobre 2014 » ; qu'ils ont ensuite retenu le surplus de l'argumentation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110564

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de chaque mois les années paire , et les 2ème et 4ème samedis de chaque mois les années impaires, de 9 heures à 20 heures, à charge pour lui d'aviser la mère par SMS, en cas d'empêchement, au moins 8

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01822

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

L'avenant prévoit un horaire hebdomadaire de 33 heures réparti à raison de : 11 heures tous les samedis et dimanches, le dimanche étant payé double.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française pour le commerce extérieur (la BFCE) a contre-garanti la banque saoudienne Al Bank Al Saudi

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54789

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

PAYER AUDIT OUVRIER LE MONTANT DU SALAIRE CORRESPONDANT A CES TROIS JOURS DE MISE A PIED, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE QUE L'OUVRIER AVAIT PREVENU DE SON ABSENCE UN CAMARADE DE TRAVAIL DES LE SAMEDI

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54805

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

A X..., AVEC DISPENSE DE TRAVAIL PENDANT LA DUREE DU PREAVIS, NE SE REFERE NULLEMENT A UNE RUPTURE VERBALE PRECEDENTE ALLEGUEE PAR CETTE SOCIETE ET QU'ELLE N'EST PARVENUE A SON DESTINATAIRE QUE LE SAMEDI

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b17

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

SE CONFONDAIT AVEC LE LIEU DE SON TRAVAIL, QUE LE FAIT PAR LUI DE SE RENDRE HABITUELLEMENT LE SAMEDI CHEZ SES PARENTS N'IMPLIQUAIT PAS QUE LA RESIDENCE DE CEUX-CI FUT EGALEMENT LA SIENNE ET QUE L'ACCIDENT

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2714

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 25 du Code électoral doivent être exercés dans les dix jours de la publication prévue à l'article L. 21 du même code ; que lorsque ce délai expire un samedi

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f442b

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X... a été engagé le 6 juin 1977 par la société ECF France en qualité de menuisier ébéniste ; qu'à la suite d'une discussion avec le gérant de la société, il a cessé son travail le samedi 22 novembre 1986

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07bf

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

soutenant qu'elle devait bénéficier, à partir de 1981, du coefficient 314 correspondant à la qualification d'employé administratif qualifié, et qu'il lui était dû le paiement de jours fériés tombant le samedi

Source officielle

Page 48 sur 187

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESAMEDIC

SIREN 814301628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

samedi22

SIREN 100804731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

Voir →