Donne acte à la société Saint-Louis sucre de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Générale sucrière ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

se bornant à invoquer, " à titre d'exemple " les insuffisances du maître d'ouvrage, qui aurait prétendument mal géré la coordination de la réalisation des différents lots de construction du terminal sucrier

[F] [K] contre l'ordonnance du 5 mars 2013 alors, selon le moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; qu&apos

I..., K... et E... à remettre aux prévenus les sommes de 300 000 francs, 50 000 francs et trois sommes de 62 500 francs, et ce pour faire naître l'espérance d'un succès ou d'un événement chimérique, en

poursuite fondée sur l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès

Sur le moyen unique : Vu la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 et la convention collective nationale du travail en sucrerie, distillerie et raffinerie du sucre du 29 mai 1979 ; Attendu, suivant

par revendication de faux millésimes, d'opérations de transvasage interdites, d'absence de déclarations conformes de récoltes de raison, d'enrichissement de vendanges par adjonction de sucre

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Sudre, conseillers, Mmes Schmidt, Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier

YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 21 FEVRIER 1973, QUI POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA DETENTION ET LA CIRCULATION DES SUCRES

X..., employé par la société Saint-Louis sucre, a été victime d'un accident du travail le 16 août 2000, à la suite duquel lui a été prescrit un arrêt de travail jusqu'au 30 août 2000 ; qu'il a repris le

DE NE PAS RESPECTER LE CONTRAT, NOTAMMENT EN LIVRANT EN 1974, 1975 ET 1976 LA TOTALITE DE LA RECOLTE DE CANNES A SUCRE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE (SIS), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JAULA A

contre la Banque française de crédit mutuel ; Attendu qu'en février 1987 la société des Nougats d'Allauch a commandé à la société Unité polytechnique industrielle (UPI) une ligne de fabrication de sucres

de 252 grammes au minimum par litres" ; qu'en affirmant que le vin litigieux n'aurait pu bénéficier de l'appellation VDN, au prétexte qu'"il contient 175,9 gr. par litre de sucre réducteur alors que le

deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2011), que la société Produits Jock, fabricant et conditionneur de produits pulvérulents chocolatés et sucrés

; qu'il résulte de l'examen du procès-verbal du 1er juillet 2003 dénommé « procès-verbal d'intervention», qu'ont été constatées à l'occasion de celui-ci tant l'existence d'excédents de vins comme de sucre

C... n'avait pas suivi avec succès, le 9 décembre 2016, la formation de sécurité à laquelle la société Servair subordonnait la délivrance du badge d'accès aux services de Servair 1 et si, pour autant,

G... a dit qu'il y avait son enfant dans la maison, je l'ai accompagné pour lui donner un coup de main " ; " que, de fait, si Gilles Y... a tenté sans succès de pénétrer dans la maison B..., il n'a

prévenu ne conteste pas avoir, dans la période précédant les élections, offert différents cadeaux tel qu'un cadre au prénom de l'électeur, proposé des réservations pour les colis de Noël, constitués de sucreries

ONT ETE CONDAMNES POUR AVOIR SUCRE DES VINS DESTINES A LA VENTE ET AVOIR PROVOQUE ARTIFICIELLEMENT UNE NOUVELLE FERMENTATION EN LES CHAUFFANT ET EN UTILISANT DES LEVURES "S/OVIFORMIS", QUE Z...

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; " aux motifs que le prévenu admet que l'appareil Diascan est également utilisé par les médecins pour dépister la présence de sucre