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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137248acd580146774165cb

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Y..., avocat, dans un litige les opposant à un entrepreneur et un maître d'oeuvre ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le 12 août 2024, les avocats de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100684

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [G], de Mme [L], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [R] et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f97

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200344

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme B..., de la SCP Boullez, avocat de M. H... , et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00261

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marti La Madeleine, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200786

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100204

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

de Mme [F], de la SCP Gaschignard, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100570

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201180

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de M. et Mme Y..., de Me H... , avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201177

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de son avocat. 5.

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f831

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Rauner, huissier de justice à Saverne, le 6 juillet 2000 ; que cet acte mentionne que l'arrêt "a été préalablement notifié à vos avocats, Maîtres Wemaere-Caminade et Level-Eden à Colmar le 14 juin 2000

Source officielle
CC

civ2

61372331cd58014677406a65

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100323

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc4

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414e9e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... du désistement de son pourvoi à l'égard du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-468

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9b0

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Y..., avocat, dans la procédure l'opposant à son mari ; qu'elle lui a versé durant l'année 2000, diverses provisions d'un montant total de 65 000 francs (9 680,51 euros) ; que le 15 février 2002, elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200184

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle

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