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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137248acd580146774165cb
18 janvier 2006
Y..., avocat, dans un litige les opposant à un entrepreneur et un maître d'oeuvre ; que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556
26 novembre 2024
Le 12 août 2024, les avocats de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100684
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [G], de Mme [L], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [R] et l'avis de M.
6137263bcd58014677423f97
15 mars 2006
de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:C200344
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme B..., de la SCP Boullez, avocat de M. H... , et l'avis de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00261
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marti La Madeleine, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:C200786
6 juillet 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2017:C101266
6 décembre 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100204
25 février 2016
de Mme [F], de la SCP Gaschignard, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100570
6 juin 2018
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201180
6 juillet 2017
de M. et Mme Y..., de Me H... , avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201177
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [I], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667
19 avril 2023
[O] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de son avocat. 5.
613723e4cd5801467740f831
10 octobre 2002
Rauner, huissier de justice à Saverne, le 6 juillet 2000 ; que cet acte mentionne que l'arrêt "a été préalablement notifié à vos avocats, Maîtres Wemaere-Caminade et Level-Eden à Colmar le 14 juin 2000
61372331cd58014677406a65
10 décembre 1998
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100323
21 mars 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure
civ3
6137234acd58014677407dc4
21 juillet 1999
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
6137245ecd58014677414e9e
15 mars 2005
X... du désistement de son pourvoi à l'égard du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-468
6137250ecd5801467741a9b0
28 juin 2007
Y..., avocat, dans la procédure l'opposant à son mari ; qu'elle lui a versé durant l'année 2000, diverses provisions d'un montant total de 65 000 francs (9 680,51 euros) ; que le 15 février 2002, elle
ECLI:FR:CCASS:2019:C200184
7 février 2019
Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
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