par l'Etat et la commune de Leucate, de l'acquisition et de l'aménagement de terrains en vue de la création d'une zone touristique, suivant cahiers des charges générales de cessions de terrains, a

leurs dépenses ; qu'il avait personnellement accès aux enveloppes contenant les fonds d'Eric A..., de Gérard C... et de Patrick B..., résidents du CAT de Sens et membres du groupe dont il avait la charge

La société a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Z..., masseur-kinésithérapeute et cotées "AMM 9" ; que le 18 mai 1990, la caisse a refusé la prise en charge de ces actes, au motif que leur cotation n'était pas conforme à la nomenclature générale des

des nouvelles crises survenues les 25 et 29 mai 1984, le professeur Y... a été désigné pour effectuer l'expertise technique ; qu'à la suite de cette expertise, la cour d'appel a admis la prise en charge

pas en fonction de la "retraite" résultant normalement du traitement de base et du temps d'activité, mais en fonction "des sommes versées par la CCPMA" incluant pour certains leurs majorations pour charge

20.262 de la Caisse primaire d'assurance maladie, contestée par la défense : Attendu que la société Eternit soutient que le pourvoi est irrecevable, faute d'intérêt, la Caisse ne supportant pas la charge

Charles X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mlle Gisèle X... et de M. Jacques X..., les conclusions écrites de M.

des copropriétaires de l'immeuble Le Vicini (le syndicat des copropriétaires) a assigné la société civile immobilière Local invest (la SCI), copropriétaire de trois lots, en paiement d'un arriéré de charges

professionnelles, l'affection déclarée par l'un de ses salariés, la société [5], venant aux droits de la société [3] (l'employeur), a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

s'il ne ressortait pas du contrat de mariage une présomption irréfragable de contribution aux charges du mariage ou si, à défaut, ces paiements avaient excédé la contribution aux charges du mariage, la

septembre 2002, puisse démontrer la fausseté des déclarations de Sandrine A... dont on imagine mal la raison pour laquelle elle aurait énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri

1 048 679, 77 francs ; que, dans son arrêt du 14 février 1997, la Cour a déclaré l'employeur des deux victimes responsable dans la limite d'un quart ; que les indemnités qui auraient été mises à la charge

Y... et constitué par une charrue, chargée sur un tracteur agricole ; que M. X..., blessé dans l'accident, a assigné M.

X... à payer les charges de copropriété afférentes à l'appartement situé au Cannet, ... depuis le 4 mars 1989 et jusqu'à sa délivrance au Centre Antoine Lacassagne, alors qu'en condamnant M.

remboursement de deux paires de semelles orthopédiques achetées le 4 septembre 1985, l'une, pour la ville, l'autre, pour le travail, alors que l'arrêté du 3 juin 1977 modifié, instituant un cahier des charges

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir majoré le montant de sa contribution en refusant par un motif inopérant de prendre en compte l'incidence sur ses ressources de la charge résultant de l'acquisition d'une

X..., qui avait vendu des marchandises à la société PC Phone multimédia (société PC), a chargé la société Transports Groussard (société Groussard) de les transporter et de les livrer à cette société ;