Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la saisie de ses rémunérations entre les mains de la CRAM de Brest pour la somme arrêtée au 30 octobre 2008 de 11 555, 64 francs, alors, selon le moyen : 1°/

d'une décision rendue le 27 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant ..., 45770 Saran, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (Section activités diverses), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse régionale assurance maladie Midi-Pyrénées (CRAM), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée le 28 juin 2017 par la SCP Rouseau

avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCEA Bonne vigne, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Béziers en date du 28 avril 2025, ayant la SARL Cabinet Rousseau

d'une riposte adaptée et équivalente ; que donc la culpabilité du seul Navarro est établie ; que la violence exercée par celui-ci est particulièrement grave par l'effet et l'usage d'une arme blanche à cran

que le docteur X..., expert commis par le juge d'instruction a relevé que " la nature des séquelles constatées est conforme aux dires de la victime et notamment sur la réalité des coups portés sur le crâne

fait feu sur Robert Y... prétendant ainsi vouloir l'intimider et l'a involontairement atteint au talon droit ; que les investigations effectuées n'ont pas permis de retrouver et de saisir le couteau à cran

Dominique, Pierre, Georges L..., demeurant place Avet à Thones (Haute-Savoie), 3 / Mme Annie-Françoise G..., demeurant ... à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 4 / M.

l'employeur Air France, qui s'impute également sur ce poste de dommage qu'elles ont vocation de réparer ; qu'il a également perçu, à compter du 1er avril 2009, une pension d'invalidité versée par la CRPN

alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, la CNITAAT est chargée de statuer en dernier ressort sur les contestations relatives aux décisions des CRAM

Jean-Claude X... bénéficiait du statut du fermage sur des parcelles situées à Saint-Martin-de-Crau ; que M.