commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Nancy, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS

la société Agifrance, dont le siège est ..., à 1 / la caisse nationale ORGANIC Valbonne, Sophia-Antipolis, dont le siège est ..., 2 / au directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPCAM des Bouches-du-Rhône du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aluminium Pechiney et le DRASS

Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Drai, premier président, Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M... et N..., des consorts O... et des consorts P... et de la DRASS de Lyon ; Attendu que, par acte déposé au

Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9ème), ..., II Et sur les pourvois n° B 87-45.383 à T 87-45.398 et V 87-45.400 formés par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O... V..., les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme D...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme A...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... H..., et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.