LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Wilfred Y..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 38/ Mme Eugénie C..., dite Piu, veuve Y..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 48/ Mme Kalani R..., demeurant résidence

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

: la société Krypton Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 31/26 Ordonnance n° : 90460 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [N], ayant SELAS Waquet, Farge

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cave coopérative grands vins

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société [Adresse 3] sous sauvegarde de justice, ayant pour administrateur judiciaire la SCP [Q], de la SCP Rocheteau

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément

D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Anne-Marie X..., épouse Y..., de MM. Philippe, A... et Clément Z... et de M.

C..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Modap terrains, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 10 mars 2016 par la SCP Waquet, Farge