l'employeur ; qu'il a été relevé le comportement désinvolte du salarié, qui s'est abstenu à plusieurs reprises de répondre ou de donner suite à des instructions de l'employeur et que les négligences fautives

X... ne rapporte pas la preuve d'agissements fautifs de M.

retient que la banque ne démontre pas que la carte SIM de Mme C... a été délivrée ou transférée à un tiers, puisque la lettre que l'opérateur de téléphonie a envoyée à la banque le 10 septembre 2014 révèle

[R], a révélé que celui-ci, gardien de la paix, était rentré à huit reprises à son domicile en novembre 2009 avec son arme de service ; que la plainte déposée par Madame [E] a été classée sans suite ;

d'une exécution fautive de la relation contractuelle du travail, sauf à démontrer le caractère discriminatoire ou injustifié des refus opposés ; qu'il devait participer, le jour de son décès à une réunion

Y... est la conséquence directe de ses choix, antérieurs à la promesse d'achat, ou imprudents, compte tenu de la nature de l'engagement conclu, et non d'un comportement fautif de la SAFER dans son obligation

cyclomotoriste a effectué un changement de direction sur sa gauche à une intersection, entrant ainsi en collision avec le véhicule Golf ; que les expertises médicales effectuées sur la victime ont révélé

été annexée à l'acte et que les époux X... ne produisaient pas de note de renseignement d'urbanisme délivrée entre celle du 5 mai 1997 et l'acte du 10 avril 1998 qui aurait contenu des mentions révélatrices

en cours d'intervention, ce qui les exonérerait de toute responsabilité du fait que le travail opératoire en général et l'occultation par les champs en particulier auraient rendu impossible toute révélation

CE POINT PAR LE RAPPORT DE L'EXPERT Y..., LESDITS ARMATEURS SOUTENAIENT AU CONTRAIRE QUE LES PREMIERES MODIFICATIONS, QUI, SELON L'ARRET, AVAIENT AMELIORE CONSIDERABLEMENT LA SITUATION, S'ETAIENT REVELEES

Giuseppe X... a manifestement manqué à son obligation de loyauté envers son employeur, ce qui constitue à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement ; ALORS, D'UNE PART, QU' aucun fait fautif

Selon l'expert, une telle réception n'était pas fautive puisqu'à cette date, les analyses chimiques n'avaient pas encore révélé l'origine du désordre et que les parties tenaient pour acquis l'analyse du

dans ses conclusions que l'OPAC avait réalisé des travaux de rénovation après son expulsion en exécution du jugement de première instance de sorte que, l'expertise, intervenue ultérieurement, s'était révélée

vendeur, ne pouvait, en sa qualité de professionnel de l'automobile, ignorer l'existence et l'étendue des réparations effectuées et en tout état de cause, son ignorance, si elle était possible, serait fautive

celui effectué par la société d'expertise économique et financière avait permis de déceler la probabilité d'une fraude dans la présentation du bilan de 1976, et que les irrégularités n'avaient été révélées

qui se trouvait établie par le fait qu'il avait accepté d'endosser la responsabilité de la disparition de la somme litigieuse bien qu'il n'ait commis aucune soustration frauduleuse comme devait le révéler

infondée, et partant fautive dans l'exécution du contrat, n'est pas démontrée comme en lien direct avec le dommage décrit comme l'impossibilité de reconstruire dans les deux ans, impossibilité elle-même

Établissement 1] » en appartements ce qui correspondait selon elle à une opération de construction et non à une simple rénovation ; qu'elle soutient qu'il a à tout le moins fait preuve de négligence fautive

déboutant de sa demande en annulation d'une telle sanction quand il résultait de ses propres constatations que les faits reprochés étaient constitutifs d'une simple insuffisance professionnelle non fautive

X... fait aussi valoir des pressions pour l'empêcher d'utiliser son crédit d'heures ; Le dossier révèle à cet égard deux épisodes ponctuels, cinq mois avant la prise d'acte ; d'abord, M.